La Cour Constitutionnelle sud-africaine légalise l’usage privé de cannabis

L'Afrique du sud légalise l'usage privé de cannabis

La décision était attendue depuis que la Haute Cour d’une province d’Afrique du Sud avait déclaré inconstitutionnelle l’interdiction de consommer et de cultiver du cannabis chez soi.

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La Cour Constitutionnelle vient donc de juger elle aussi inconstitutionnelle ces interdictions, sortant de fait du cadre pénal la consommation et la culture privées de cannabis pour un usage personnel.

La consommation en public est toujours interdite, tout comme la vente de cannabis.

En 2017, la Haute Cour de la province de Western Cape avait jugé que la prohibition du cannabis au domicile privé des gens était contre le droit constitutionnel à la vie privée. Le rasta Garreth Prince et le chef du Dagga Party Jeremy Acton avaient porté l’affaire devant la justice. Plusieurs organes gouvernementaux avaient clairement laissé entendre qu’ils voulaient que l’usage privé reste pénalisé.

La Cour avait à l’époque accepté les études médicales montrant que l’alcool causaient plus de dommages que le dagga (le cannabis local), et que peu de données existaient sur l’efficacité de l’interdiction du cannabis en termes de réduction des dommages.

Le Parlement sud-africain avait alors 2 ans pour amender les lois nécessaires, et la Cour avait précisé qu’entretemps, l’usage privé du cannabis ne serait plus poursuivi.

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