Afrique du Sud : les détails du projet de légalisation du cannabis

Le projet de loi qui légalisera le cannabis en Afrique du Sud a été publié en amont de sa soumission au Parlement. Il fixe notamment les limites de ce qui sera considéré comme trop de dagga pour être considéré comme étant à usage personnel.

Le texte définit le cannabis comme toute substance contenant du THC. Les limites légales d’utilisation personnelle à domicile sont ainsi fixées à :

• illimité pour les graines et les semis
• 4 plantes en floraison pour ceux qui vivent seuls, ou 8 pour les ménages avec deux adultes ou plus
• 600 grammes de cannabis séché pour les personnes qui vivent seules, ou 1,2kg dans des habitations avec deux adultes ou plus.

Dans les lieux publics, la possession est fixée à 100 grammes de cannabis ou à une plante en floraison.

A des fins d’échange entre particuliers, et tant qu’il n’y a absolument aucune rémunération en jeu, les limites sont fixées à :

• 30 graines ou semis, ou un mélange des deux
• une plante en floraison
• 100 grammes de cannabis séché

Le projet de loi instaure un système d’équivalence dans lequel 2 plants de cannabis en croissance équivalent à une plante en floraison et 5g de cannabis frais équivalent à 1g de produit séché. Les Sud-Africains pourront ainsi échanger jusqu’à  0,5kg de cannabis frais en public, ou se donner deux plantes en croissance.

Le projet de loi fixe par ailleurs une peine d’emprisonnement maximale de 15 ans pour quiconque vend du cannabis ou le fournit à un enfant. Quiconque consomme du cannabis en public, ou trop près d’une fenêtre, ou “en présence immédiate de toute personne adulte non consentante” peut être emprisonné jusqu’à 2 ans. Fumer du dagga à proximité d’enfants, en revanche, peut entraîner jusqu’à 4 ans de prison.

Et si le projet de loi introduit un certain nombre de nouvelles infractions, il contient également des dispositions spécifiques pour les personnes qui ont été condamnées pour des infractions liées au cannabis dans le passé. Le casier judiciaire, contenant la condamnation et la peine en question, de ces personnes devra ainsi automatiquement être effacé par le Centre des casiers judiciaires de la police sud-africaine.