La Thaïlande menace les boutiques de cannabis de lourdes sanctions

La Thaïlande continue de façonner sa réglementation sur le cannabis, avec in fine un modèle de cannabis médical strictement contrôlé.

Le Département de la médecine traditionnelle et alternative thaïlandaise (DTAM) a récemment publié de nouvelles directives d’application instaurant des sanctions plus sévères à l’encontre des entreprises qui ne se conforment pas à la réglementation nationale de 2025 régissant le cannabis en tant que plante soumise à contrôle.

En fonction de la gravité de l’infraction, les opérateurs s’exposent à des suspensions de licence allant de 30 à 90 jours, tandis que les récidives ou les infractions graves peuvent désormais entraîner la révocation définitive de leur licence.

Selon le Dr Thewan Thanirat, directeur général adjoint de la DTAM, l’objectif est de garantir que les autorités de régulation et les entreprises respectent les mêmes règles, tout en soutenant le développement d’une industrie sure.

Suspensions de licence pour infractions administratives et commerciales

En vertu des nouvelles directives, les entreprises peuvent se voir infliger une suspension de 30 jours pour des infractions administratives telles que le défaut de tenue des registres obligatoires sur place, la soumission de rapports incomplets ou le refus de fournir des documents aux autorités.

La même sanction s’applique aux opérateurs qui ne respectent pas les Bonnes pratiques agricoles et de collecte (GACP) ou des normes équivalentes lors de la vente ou de l’exportation de produits à base de cannabis. Les entreprises qui n’affichent pas clairement leur licence d’exploitation, ne peuvent pas fournir de version électronique lors des inspections ou font de la publicité pour des produits à base de cannabis à des fins commerciales s’exposent également à une suspension d’un mois.

Les infractions plus graves entraînent désormais une suspension de 90 jours. Il s’agit notamment de la vente de cannabis sans ordonnance délivrée par un praticien qualifié ou du défaut de déclaration des activités d’exportation aux autorités.

Lorsque plusieurs infractions sont constatées lors d’une inspection, les périodes de suspension peuvent être cumulées, sans toutefois que le total ne dépasse 90 jours.

Les récidives peuvent entraîner le retrait définitif de la licence

Les sanctions les plus sévères visent les pratiques que les autorités thaïlandaises jugent incompatibles avec le cadre national réservé à un usage médical.

Les licences seront définitivement révoquées pour les entreprises qui soumettent de faux rapports, vendent du cannabis à des groupes interdits, notamment les personnes de moins de 20 ans, les étudiants, les femmes enceintes et les femmes allaitantes, sans ordonnance valide, ou autorisent la consommation de cannabis dans leurs locaux.

Parmi les autres activités interdites figurent la vente de cannabis par le biais de distributeurs automatiques, de plateformes en ligne ou d’autres canaux électroniques, ainsi que l’exercice de cette activité dans des lieux soumis à des restrictions tels que les temples, les résidences universitaires et les parcs publics.

Les autorités ont également averti que les entreprises commettant la même infraction une deuxième fois après avoir purgé une suspension risquaient de perdre immédiatement leur licence.

La consultation publique se poursuit sur la future loi thaïlandaise relative au cannabis

Parallèlement, la Thaïlande fait avancer une législation plus large visant à définir l’avenir à long terme de ses industries du cannabis et du chanvre.

Le DTAM a lancé un deuxième cycle de consultation publique sur le projet de loi sur le cannabis et le chanvre, invitant les citoyens, les entreprises et les parties prenantes à soumettre leurs commentaires jusqu’au 1er juillet 2026.

Cette consultation fait suite à une première phase achevée en mai, qui avait permis de recueillir des avis sur les principes généraux de la législation. La phase actuelle se concentre sur les dispositions spécifiques du projet de loi avant qu’il ne soit examiné par le ministre de la Santé publique et soumis au Conseil des ministres thaïlandais.

Les responsables indiquent que la loi cherche à trouver un équilibre entre l’accès au cannabis médical, les opportunités économiques pour les entreprises agréées et la protection de la santé publique. Mais aussi à apaiser les tensions liées à la politique en matière de cannabis en donnant aux représentants du secteur et au grand public l’occasion de s’exprimer avant que le texte n’entame la prochaine étape du processus législatif.

Si le projet de loi définira le cadre réglementaire du secteur, les responsables thaïlandais ont précisé que toute décision visant à reclasser le cannabis en tant que substance stupéfiante ne relève pas de la compétence du DTAM et serait traitée par d’autres agences gouvernementales.