Comme révélé en août dernier, le Parlement Européen étudie actuellement la question du cannabis médical au sein de la commission sur l’Environnement, la Santé Publique et la Sécurité Alimentaire. Cette dernière a rendu une proposition de résolution sur le cannabis médical qui laisse entrevoir une possible législation européenne sur l’usage thérapeutique du cannabis.
La première phase d’adoption de la résolution se déroulait hier au sein de la Commission et a vu la motion adoptée à une large majorité : 54 pour, 1 contre et 3 abstentions.
Notre Commission de l’environnement s’est prononcée, à une large majorité (54+, 1-, 3 abst.), en faveur de l’autorisation du #cannabis à usage médicinal.
Vote en plénière prévu le 11 décembre prochain. @TheProgressives https://t.co/ScYgdG7lCr— Eric Andrieu (@EricAndrieuEU) October 1, 2018
Le prochain vote se déroulera le 11 décembre prochain en séance plénière. La commission y présentera les résultats de ses travaux et proposera sa résolution au vote de l’ensemble des eurodéputés.
Si la résolution était adoptée, l’Europe se munirait d’un cadre législatif de régulation du cannabis médical. Ce cadre s’imposerait aux Etats-membres sans être forcément contraignant. Pour le détail du texte proposé, vous pouvez lire notre précédent décryptage.
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