New York : dépôt d’un projet de légalisation du cannabis pour 2021

Des législateurs new yorkais représentant près d’un tiers du Sénat de l’État ont déposé mardi un projet de loi visant à légaliser le cannabis dans l’Etat.

La sénatrice démocrate Liz Krueger et 18 co-parrains ont présenté le texte qui permettrait aux adultes de 21 ans et plus d’acheter du cannabis et de cultiver jusqu’à 6 plantes pour leur usage personnel.

C’est la 5è version du projet de loi sur la légalisation que la sénatrice présente depuis 2013. Les partisans ont bon espoir que la mesure avance cette année compte tenu de l’évolution du paysage politique du cannabis dans la région, notamment dans l’Etat voisin du New Jersey, et à l’échelle nationale, ainsi que du soutien du gouverneur Andrew Cuomo.

“Il est plus que temps pour l’État de New York de rattraper nos voisins et de légaliser, taxer et réglementer le cannabis à usage adulte”, a déclaré Krueger à Marijuana Moment. “À mon avis, la raison la plus convaincante de le faire a toujours été de mettre fin à l’impact inutile et destructeur de la soi-disant “guerre contre la drogue” sur les communautés de couleur.”

“Mais maintenant, face aux impacts de la pandémie, le potentiel de légalisation pour créer de nouveaux emplois, une croissance économique et des recettes fiscales hors année pour l’État est plus important que jamais”, a-t-elle déclaré. “Je suis prudemment optimiste quant aux chances de réussir et de bien faire, de manière à ce que les ressources soient dirigées vers les communautés les plus directement touchées par l’échec des politiques d’interdiction.”

Le texte de la législation comprend une série de dispositions visant à réparer les dommages causés par la prohibition et à promouvoir l’équité sociale. Il prévoit des amnisties automatiques pour ceux qui ont déjà été condamnés pour du cannabis et comprend par exemple des prêts à taux d’intérêt faible ou nul pour les candidats admissibles qui souhaitent démarrer une entreprise de cannabis.

Une taxe de 18% serait imposée sur les ventes de cannabis. Après avoir couvert les coûts de mise en œuvre, les recettes de ces taxes iraient vers trois domaines : 25% pour le fonds de loterie d’État, à condition qu’il soit affecté au ministère de l’Éducation; 25% pour un fonds de traitement de la toxicomanie et d’éducation publique et 50% pour un fonds de réinvestissement des subventions communautaires.

Cuomo a tenté de légaliser le cannabis en l’ajoutant au budget de l’Etat ces deux dernières années, sans succès jusqu’à présent. Cela est dû en grande partie à des désaccords sur certaines dispositions telles que la structure fiscale et la répartition des revenus du cannabis. Entretemps, le cannabis a été dépénalisé dans l’Etat de New York.