Après 3 ans d’attente, le Mexique publie sa régulation du cannabis médical

Plus de trois ans après que le Congrès mexicain ait approuvé le cannabis médical, ce dernier deviendra enfin légal ce mercredi.

Le président López Obrador a en effet publié hier les différentes réglementations pour la production, la recherche et la consommation de cannabis médical.

La réforme approuvée par le Congrès pour légaliser le cannabis médical a été initialement publiée en juin 2017 mais n’a pas été immédiatement promulguée. Le président de l’époque, Enrique Peña Nieto, était censé approuver la loi dans les 180 jours.

Ce n’est qu’en juillet 2020 qu’un cadre réglementaire élaboré par le ministère mexicain de la Santé a été soumis à une consultation publique, ouvrant la voie à sa mise en œuvre.

Publié dans le journal officiel du gouvernement fédéral, le nouveau règlement autorise le gouvernement à superviser la production de cannabis à des fins de recherche et médicinales. Les entreprises qui cultivent du cannabis à usage médical et / ou qui utilisent la plante pour fabriquer des médicaments doivent être autorisées par l’organisme de réglementation sanitaire Cofepris.

Les règlements permettent aux pharmacies de fournir des médicaments à base de cannabis aux patients autorisés en possession d’ordonnances. Les pharmacies devront tenir un registre des personnes autorisées à les acheter.

En outre, le cadre réglementaire permet l’importation au Mexique de graines, de dérivés du cannabis destinés à être utilisés dans des produits médicaux et des médicaments transformés à base de cannabis.

Les règles publiées s’appliquent exclusivement au secteur du cannabis médical. Un projet de loi légalisant l’usage récréatif a été adopté par le Sénat en novembre, mais la Chambre des députés ne l’a pas encore débattue et mise au vote. En décembre, la Cour suprême a accordé une prolongation à la chambre basse du Congrès pour débattre de la légalisation du cannabis.

La Cour Suprême mexicaine a statué en 2019 que les lois interdisant la consommation de cannabis étaient inconstitutionnelles. La Chambre des députés aura jusqu’à la fin de sa première période de séance en 2021 fin avril pour légaliser le cannabis, comme l’a ordonné le tribunal.