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Malte : une légalisation du cannabis possible avant Noël

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Légalisation du cannabis à Malte

Il est de plus en plus probable que Malte adopte son projet de légalisation du cannabis avant Noël. Le texte de loi a en effet été adopté en deuxième lecture au Parlement maltais lundi dernier, tous les députés du gouvernement ayant voté pour et tous les députés de l’opposition ayant voté contre.

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Il va maintenant passer à l’étape finale, le Comité d’examen des projets de loi, où les députés discuteront des détails les plus fins de la loi proposée. Et si les projets de loi peuvent rester bloqués à ce stade pendant des mois, le gouvernement maltais a l’intention d’avancer rapidement.

Le ministre des Réformes, Owen Bonnici, a ainsi déclaré à Lovin Malta que le débat commencerait dès la semaine prochaine. Après avoir franchi l’étape de la commission, le ministre a déclaré qu’il la présenterait sans tarder en troisième lecture, après quoi elle deviendrait officiellement une loi.

“L’objectif est de franchir rapidement l’étape de la commission”, a déclaré Bonnici à Lovin Malta. “Nous n’avons pas l’intention de mettre ce projet de loi au placard ou de réduire le rythme et nous nous en tiendrons à ce rythme.”

Le projet de légalisation du cannabis à Malte propose que les gens puissent posséder jusqu’à 7 grammes de cannabis sur eux et cultiver jusqu’à 4 plantes à domicile, la police ne pouvant les arrêter que si elle a des soupçons raisonnables de trafic.

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Les personnes trouvées en possession de 7 à 28 grammes de cannabis comparaîtront devant un tribunal au lieu d’un tribunal pénal, ce qui représente une réduction significative du seuil actuel de 3,5 grammes.

Le projet de loi propose également la formation d'”associations de cannabis” réglementées, des ONG qui seront autorisées à cultiver du cannabis au nom de leurs membres inscrits.

Une nouvelle autorité sur l’usage responsable du cannabis sera créée et les personnes condamnées pour des délits liés au cannabis qui ne sont plus des délits pourront faire effacer ces détails de leur casier judiciaire.

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