Légalisation du cannabis : l’Europe est-elle condamnée à l’impasse ?

Ce lundi 10 octobre 2016 était organisée au Sénat une rencontre-débat sur la question de la légalisation du cannabis, à l’initiative de la sénatrice du Val-de-Marne Esther Benbassa, auteure de la proposition de loi “Légalisation contrôlée du cannabis”, de Didier Jayle, professeur titulaire de la chaire d’addictologie du Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam) et ancien directeur de la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (Mildt, depuis renommée Mildeca), et Henri Bergeron, professeur à Sciences Po, en partenariat avec Fédération Addiction.

Qui est intervenu ?

Ce colloque a réuni des professionnels et des experts de la question du cannabis, et plus largement des drogues, sur les grandes thématiques qui composent le sujet : Santé publique et prévention, Justice et police (avec la présence de Jean-Pierre Havrin, contrôleur général honoraire de la police nationale, l’équivalent d’un commissaire de commissaire), Enjeux économiques.

Le consensus était global : la politique actuelle de gestion du cannabis en France est un échec, qui n’a pas su endiguer la hausse de la consommation de cannabis, qui n’a pas su protéger les adolescents du cannabis et qui n’a pas su empêcher les réseaux criminels de proliférer et de fournir aujourd’hui l’ensemble des consommateurs de cannabis (auto-culture mise à part bien sûr).

Au-delà de ce bilan franco-français, plusieurs intervenants étrangers ont pu partager leurs expériences, ce qui était sans doute la partie la plus intéressante.

Ethan Nadelmann, directeur de la Drug Policy Alliance, la plus grosse association américaine militant pour la réforme des lois sur les drogues, et qui est pour beaucoup dans les changements légaux actuels aux Etats-Unis. Sa parole est rare et motivante, et nous allons essayer de la résumer brièvement. Son discours est surtout de dire que les Etats-Unis ont été à l’origine de la prohibition mondiale du cannabis pour des raisons diverses, davantage économiques et ségrégationnistes que de santé publique. Cette prohibition a fait exploser le trafic de cannabis et sa consommation. En plus de poser des problèmes de santé publique, aujourd’hui les personnes incarcérées aux USA pour des délits mineurs liés au cannabis sont majoritairement noires, alors que la consommation est la même quelle que soit l’ethnicité de la population. La guerre à la drogue y est devenue raciste, et en plus de punir les drogués, s’acharne sur certaines franges de la population. La prohibition manque également de protéger les enfants et les adolescents. Le virage opéré par les Etats-Unis, à la faveur de l’émergence de mobilisations citoyennes, de groupes de soutiens et d’une industrie grandissante, remet en question l’ensemble de la prohibition mondiale du cannabis. Le cannabis thérapeutique a ouvert la voie de la légalisation et d’une gestion contrôlée de la production et de la vente de cannabis par les gouvernements.

Serge Brochu, professeur de criminologie à l’Université de Montréal, a parlé de l’expérience canadienne actuelle. Il nous rappelle à bon escient qu’au printemps 2015, la majorité des Canadiens était contre la légalisation du cannabis, et Justin Trudeau était 3ème dans les sondages en plus d’être à la tête d’un parti minoritaire. Trudeau a basé en partie sa campagne sur la légalisation du cannabis et a été élu Premier Ministre du Canada en novembre 2015. Fort de respecter ses engagements, il a aussitôt nommé une commission d’experts pour étudier le sujet et annoncé que le texte de loi serait proposé au printemps 2017. En 2 ans, le Canada devrait donc avoir légalisé le cannabis en prenant en compte à la fois l’avis des citoyens, via des consultations qui se sont déroulées dans tout le pays cet été, et des experts du sujet via la “task force” qui bosse sur les modèles de légalisation possibles. De nombreuses questions sont encore en suspens, tant sur la production, le contrôle, l’accès et la protection de la santé publique, mais seront résolues sous peu.

Frank Zobel et Olivier Guéniat, respectivement responsable d’Addiction Suisse et commissaire divisionnaire de Neuchâtel, sont venus parler de la situation du cannabis en Suisse, et notamment de l’échec jusqu’à présent de réguler à la fois la consommation par la prohibition et la formulation d’une nouvelle loi pour légaliser le cannabis. Les futures expériences suisses ont également été abordées avec des visions très pragmatiques et réalistes de ce que devrait être la Suisse dans le futur.

Que retenir ?

S’il fallait ne retenir qu’une seule chose c’est que non, l’Europe n’est pas condamnée à l’impasse.

D’une car elle a déjà entamé dans certains de ses pays de nombreuses réformes pour l’accès au cannabis thérapeutique ou pour autoriser les Cannabis Social Clubs.

De deux, car les pays n’ayant pas entamé encore cette réflexion sont en train de se réveiller. S’il n’y avait pas de problèmes, il serait inutile de changer. Mais aujourd’hui, tant du côté de la protection des jeunes que des zones urbaines sensibles, de l’accès au cannabis médical pour les malades et de la pénalisation des consommateurs, les chiffres montrent que la prohibition est inefficace et dangereuse. Sujet d’élection ou pas, la France commence à s’intéresser de plus près au cannabis. Pour le meilleur et pour le pire ? A voir.

Et de trois car l’exemple de toujours sur la prohibition, les Etats-Unis, est lui-même en train de changer. En novembre, la Californie, 39 millions d’habitants, 10 fois plus que l’Uruguay qui a été le premier pays à légaliser le cannabis, devrait voter la légalisation récréative du cannabis. Elle pourrait jouer le rôle de premier domino qui fera suivre tous les autres Etats, et pourquoi pas une réforme fédérale. Les pays frontaliers que sont le Canada, le Mexique et, un peu plus loin, toute l’Amérique Latine, se dirigent également vers une réforme des lois actuelles, pour mieux lutter contre le trafic et mettre en place de nouvelles politiques d’accès aux drogues et de santé publique plus efficaces.

La France, un “vieux pays sur un vieux continent”, restera-t-elle, seule et isolée dans sa vision passéiste du non-contrôle du cannabis ? Je ne le crois pas.