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L’Arkansas votera pour (ou contre) la légalisation du cannabis en novembre

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Légalisation du cannabis en Arkansas

La Cour suprême de l’Arkansas a déclaré jeudi que les électeurs peuvent décider de légaliser ou non la marijuana à des fins récréatives, annulant ainsi la décision d’un panel de l’État de bloquer la mesure pour le scrutin de novembre.

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Les juges ont accédé à la demande de Responsible Growth Arkansas, le groupe à l’origine de la proposition, de certifier la mesure pour le scrutin de novembre.

« Le peuple décidera d’approuver ou non l’amendement proposé en novembre », a écrit le juge Robin Wynne dans la décision de la cour.

Le groupe à l’origine de la proposition a fait appel après que le conseil des commissaires électoraux de l’État ait bloqué l’initiative en août. Les partisans ont soumis plus de signatures valides d’électeurs inscrits pour se qualifier, mais la proposition devait encore être approuvée par le conseil pour figurer sur le bulletin de vote.

« Nous sommes extrêmement reconnaissants à la Cour suprême d’avoir été d’accord avec nous et d’avoir considéré qu’il s’agissait d’une validation complète de tout ce que nous avons fait », a déclaré Steve Lancaster, un avocat de Responsible Growth Arkansas. « Nous sommes enthousiastes et nous nous dirigeons vers le mois de novembre ».

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Parce que la date limite pour certifier les titres d’initiative est passée, le tribunal avait autorisé la mesure sur le bulletin de vote de l’élection générale pendant qu’il décidait si les votes seront comptés.

Les électeurs de l’Arkansas ont approuvé en 2016 un amendement constitutionnel légalisant le cannabis à usage médical. L’amendement proposé permet aux personnes de 21 ans et plus de posséder jusqu’à une once de cannabis (28 grammes) et autorise les dispensaires agréés par l’État à vendre du cannabis pour un usage thérapeutique.

Le conseil des commissaires électoraux a rejeté la mesure après que les commissaires ont déclaré qu’ils ne pensaient pas que le titre du bulletin de vote expliquait pleinement aux électeurs l’impact de l’amendement. Les partisans de la mesure ont fait valoir que la critique du conseil allait au-delà de ce qui était requis pour les initiatives de vote.

Les juges ont rejeté les arguments du conseil pour refuser la mesure, mais le tribunal a également invalidé la loi de 2019 qui habilitait le conseil à certifier les mesures de vote. Avant cette loi, les mesures de vote devaient être examinées par le procureur général avant que les pétitions puissent circuler.

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Deux juges conservateurs ont convenu que le comité n’avait pas le pouvoir de rejeter la proposition, mais ont déclaré que le secrétaire d’État républicain de l’Arkansas avait également jugé à juste titre que la proposition était insuffisante pour le scrutin de l’État.

« Le titre du bulletin de vote proposé n’est pas assez complet pour révéler la portée de l’amendement proposé ni exempt d’omissions trompeuses concernant les questions de protection de l’enfance », a écrit le juge Shawn Womack dans une opinion séparée.

Un porte-parole a déclaré que le secrétaire d’État John Thurston, qui préside le conseil des commissaires électoraux, n’avait pas de commentaire à faire sur cette décision.

Le cannabis est déjà légal dans 19 États américains, et des propositions de légalisation sont soumises au vote cet automne dans le Dakota du Sud, le Dakota du Nord, le Missouri et le Maryland. La Cour suprême de l’Oklahoma a décidé mercredi qu’une proposition dans cet État ne figurera pas sur le bulletin de vote en novembre.

Responsible Growth Arkansas a collecté plus de 4 millions de dollars pour soutenir la mesure de l’Arkansas, principalement auprès d’entreprises du cannabis médical. Safe and Secure Communities, un groupe formé pour s’opposer à la mesure, a collecté plus de 2 millions de dollars auprès d’un dirigeant de l’industrie avicole de l’Arkansas et d’un dirigeant de l’industrie maritime de l’Illinois qui ont soutenu des candidats républicains.

Le Family Council, un autre groupe faisant campagne contre la mesure, a qualifié jeudi la proposition de légalisation de « recette pour le désastre ».

Le gouverneur républicain de l’Arkansas, Asa Hutchinson, ancien chef de la Drug Enforcement Administration fédérale, qui s’est opposé à la proposition, n’a pas fait de commentaire immédiat sur la décision.

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