La loi SAFE Banking “très proche” de l’adoption selon le chef de la majorité au Sénat américain
Le leader de la majorité au Sénat américain, Chuck Schumer, estime que le Congrès est “très proche” de l’introduction et de l’adoption du projet de loi SAFE qui ouvrirait l’accès aux banques aux entreprises légales du cannabis. Le texte prévoit aussi l’effacement des condamnations antérieures en lien avec le cannabis.
Le texte a déjà été voté 7 fois par la Chambre des Représentants mais a toujours bloqué au Sénat.
“Nous nous en rapprochons beaucoup”, a déclaré Schumer lors d’un débat en ligne. “Je travaille de manière bipartisane avec les démocrates et les républicains pour passer la loi bancaire SAFE, qui permet aux institutions financières de s’impliquer dans les entreprises de cannabis et de leur prêter de l’argent – mais aussi de faire certaines choses pour la justice, comme l’effacement d’un casier.”
Le plan, selon plusieurs législateurs, est de déposer un paquet de réformes modestes sur le cannabis au cours de la période de flottement qui suit les élections de mi-mandat de cette semaine, de le faire passer par les deux chambres et de l’envoyer sur le bureau du président avant la fin du Congrès actuel.
Le projet de loi SAFE, que M. Schumer s’efforce de finaliser avec la participation des deux partis et des deux chambres, n’inclut pas de dispositions visant à légaliser le cannabis au niveau fédéral.
Les législateurs américains ont signalé que la législation SAFE a été amendé et contiendra désormais des protections pour les banques qui travaillent avec des entreprises légales de cannabis comme le texte d’origine l’entendant mais aussi d’autres propositions plus modestes visant à fournir un accès au cannabis médical pour les vétérans militaires, à promouvoir la recherche et plus encore.
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