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Le Canada lance un examen de sa légalisation du cannabis

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Bilan de la légalisation du cannabis au Canada

Comment la légalisation fonctionne-t-elle pour les Canadiens ?

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Jeudi, le gouvernement canadien a donné le coup d’envoi d’un examen de la légalisation lancée en octobre 2018. Lors d’un point presse, le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, Carolyn Bennett, ont discuté des prochaines étapes de l’examen, qui coïncide avec la publication par le gouvernement d’un document d’engagement intitulé « Bilan des progrès : Légalisation et réglementation du cannabis au Canada ».

L’examen, prévu dès la légalisation, devait commencer trois ans après le début des ventes légales, mais a été retardé.

« Le Canada est le premier grand pays industrialisé à offrir un accès légal et réglementé au cannabis à des fins non médicales, signalant ainsi l’abandon du recours à des mesures prohibitives pour dissuader la consommation de cannabis, et l’adoption d’une approche de santé publique et de sécurité publique fondée sur des données probantes », commence le document.

Lors de la rédaction de la loi sur le cannabis, les législateurs et les responsables politiques ont reconnu que, pour que la légalisation du cannabis soit mise en œuvre avec succès, le cadre de travail « nécessiterait une surveillance continue afin d’évaluer les premiers effets, ainsi qu’une certaine souplesse pour s’adapter et répondre aux nouveaux besoins politiques », indique le document.

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Le document aborde les difficultés croissantes de l’industrie canadienne du cannabis.

« Le marché du cannabis n’en est qu’à ses débuts et est sujet à des corrections continues du marché. En réponse à la pression à la baisse sur les prix de gros, les titulaires de licence cherchent de nouveaux investisseurs et se restructurent afin de les aider à être compétitifs sur un marché de plus en plus concurrentiel », note le document. « Certains titulaires de licences se retirent complètement du secteur ou réduisent le nombre de sites qu’ils exploitent ».

Le document comprend des données liées à certains des objectifs de la loi, qui comprennent la prévention de la consommation chez les jeunes, l’élimination du marché illégal et la réduction des arrestations liées au cannabis, par exemple.

Il pose également des questions de discussion tout au long du document, notamment : « Que pensez-vous des restrictions législatives et réglementaires actuellement en place pour protéger la santé publique ? » et « Quelles mesures alternatives, le cas échéant, le gouvernement pourrait-il envisager pour mieux répondre aux besoins des communautés racialisées, sous-représentées ou indigènes dans le cadre du programme de licence du cannabis ? »

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L’un des points centraux du document concerne la façon dont la légalisation affecte la consommation des jeunes.

« Les jeunes courent un risque accru de subir les méfaits du cannabis, comme des problèmes de santé mentale, notamment des troubles de dépendance liés à l’anxiété et à la dépression. Les activités d’éducation et de sensibilisation du public ont été et continuent d’être essentielles à cet effort pour accroître les connaissances des jeunes », a déclaré M. Bennett jeudi.

« Bien que de nombreux progrès aient été réalisés dans la mise en œuvre de la loi canadienne sur le cannabis et de son double objectif de protection de la santé publique et de maintien de la sécurité publique, nous devons évaluer le travail accompli et apprendre comment et où s’adapter pour atteindre ces objectifs », a-t-elle ajouté.

En ce qui concerne le marché illicite, le document note que les ventes illégales de cannabis sont « une source de profit pour de nombreux groupes criminels organisés », et souligne le rôle des vendeurs en ligne qui compliquent les efforts d’application de la loi.

« Contrairement au déclin notable des magasins physiques non autorisés au Canada, la perturbation des ventes illégales de cannabis en ligne est un défi permanent. Le contrôle de l’activité en ligne est compliqué – un site Web peut être créé dans un pays, hébergé dans un autre, sur un nom de domaine enregistré dans un troisième encore, tout en vendant un produit dans plusieurs juridictions », souligne le document. « En outre, les sites Web peuvent être créés facilement et remplacer ceux qui ont été saisis ou fermés par les forces de l’ordre ».

Le document note que certains dirigeants locaux et responsables de l’application de la loi ont partagé des préoccupations concernant la culture à domicile à des fins médicales, qui permet de dépasser la limite de quatre plantes dans le programme d’utilisation par les adultes.

« Plus précisément, on s’inquiète du fait que certains membres du programme d’accès médical pourraient utiliser leur licence comme couverture pour la production et le détournement de cannabis vers le marché illégal », note le document.

La portée de l’examen a été élargie pour inclure des domaines supplémentaires, y compris les impacts environnementaux et sociaux plus larges.

« Il était beaucoup plus important de bien définir la portée de l’examen que de respecter le calendrier. Si nous avions suivi la loi à la lettre – tant en ce qui concerne le délai de trois ans que les considérations énoncées dans la loi – nous aurions manqué une occasion importante de bien faire les choses « , a déclaré le député Nathaniel Erskine-Smith, qui est également coprésident du caucus du cannabis.

Le gouvernement s’engage également auprès des Canadiens par le biais d’un questionnaire en ligne ouvert jusqu’au 21 novembre.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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