La huitième fois sera-t-elle la bonne pour le SAFE Banking Act ?

Le Congrès américain examinera pour la huitième fois un projet de loi visant à permettre aux entreprises du cannabis d’utiliser les services bancaires.

Un groupe de législateurs bipartisans a réintroduit le Secure and Fair Enforcement (SAFE) Banking Act à la Chambre des représentants et au Sénat mercredi dernier, après ses précédents blocages au, le dernier étant l’année dernière.

Le projet de loi, qui a été modifié depuis la dernière session, a été présenté par les sénateurs démocrates Jeff Merkley et Earl Blumenauer, et républicains Steve Daines et Dave Joyce.

Le projet de loi, qui a toujours bénéficié d’un fort soutien bipartisan, a déjà été adopté sept fois par la Chambre des représentants.

« Pour la première fois, nous avons la possibilité de faire passer le projet de loi SAFE Banking par la commission bancaire du Sénat et de le faire voter par le Sénat », a déclaré M. Merkley dans un communiqué. « Faisons de 2023 l’année de la signature de ce projet de loi afin de garantir que toutes les entreprises légales du cannabis aient accès aux services financiers dont elles ont besoin pour assurer la sécurité de leurs employés, de leurs entreprises et de leurs communautés. »

Le chef démocrate de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a exprimé son soutien à la législation jeudi et a déclaré qu’il veillerait à ce qu’elle comprenne des dispositions relatives à la justice pénale lorsqu’elle sera examinée

« Le SAFE Banking Act apportera une aide urgente aux entreprises du cannabis de toutes tailles et servira de tremplin à des réformes plus larges », a déclaré Matt Darin, PDG de l’opérateur de cannabis Curaleaf, dans un communiqué après la réintroduction du projet de loi.

En vertu de la législation fédérale actuelle, les banques et les coopératives de crédit s’exposent à des poursuites et à des sanctions fédérales si elles fournissent des services à des entreprises légales du cannabis, car le cannabis est toujours illégal au niveau fédéral.

Sans accès aux services financiers, les entreprises légales du cannabis sont obligées de fonctionner uniquement en liquide, ce qui peut favorise les vols, le blanchiment d’argent et le crime organisé.

« Cette législation sauvera des vies et des moyens de subsistance. Il est grand temps que le Congrès s’attaque à l’interdiction irrationnelle, injuste et dangereuse des services bancaires de base pour les entreprises de cannabis légales », a déclaré M. Blumenauer, fondateur et coprésident du Congressional Cannabis Caucus.

Qu’y a-t-il dans le SAFE Act ?

Dans les grandes lignes, le projet de loi veulent protéger les banques qui travaillent avec des entreprises de cannabis légales de l’État contre les pénalités des régulateurs fédéraux. Selon la loi SAFE Banking, les régulateurs fédéraux n’auront pas le droit de prendre plusieurs mesures punitives à l’encontre des banques :

• Interdire, pénaliser ou décourager une banque de fournir des services financiers aux entreprises légales de cannabis
• Mettre fin ou limiter l’assurance-dépôts fédérale d’une banque si celle-ci fournit ces services
• Recommander à une banque de cesser de fournir des services bancaires aux entreprises de cannabis ou l’inciter à le faire
• Prendre des mesures concernant un prêt accordé à un propriétaire ou à un exploitant d’une entreprise de cannabis

La législation crée également une sphère de sécurité contre les poursuites pénales, la responsabilité et la confiscation d’actifs pour les banques, leurs dirigeants ou leurs employés.