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Cannabis en France

France : le ministère de la Justice officialise la répression du cannabis CBD

Répression du cannabis en France

C’est par une dépêche adressée aux procureurs français que la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), division du ministère de la Justice, a confirmé le « Régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis ».

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Dans les grandes lignes, la dépêche du ministère reprend le « rappel à la loi » produit par la MILDECA d’il y a quelques semaines. Ce rappel n’avait eu que peu d’effets sur le développement des boutiques qui ont continué à se multiplier, mais lancé les premières perquisitions et gardes à vue.

Rappelant en premier lieu le développement récent des magasins proposant des fleurs de cannabis CBD à -0,2% THC (faussement appelé coffee shops), la dépêche part du cadre légal français pour en déduire les infractions relevables dans les magasins CBD. Rien de nouveau à l’ouest, on y retrouve donc :

  • l’impératif prétendu du 0-trace de THC dans le produit fini
  • la nécessité que le CBD soit extrait des fibres et graines de variétés de cannabis autorisées contenant moins de 0,2%
  • l’interdiction de promouvoir les vertus thérapeutiques des produits

Notre analyse de ces trois points est la même que pour le MILDECA.

Qu’en penser ?

Le ministère siffle officiellement la fin de la récré du cannabis CBD. Bien que les points soulevés ne soient pas plus basés juridiquement que le papier de la MILDECA, l’en-tête du ministère de la Justice plane désormais sur les procureurs à qui l’on demande expressément de trouver des moyens pour poursuivre des commerçants de produits non-psychoactifs et tirés de chanvre légal.

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Le manque de moyen déploré pour lutter contre les stupéfiants au quotidien n’est apparemment pas vrai pour tous les sujets, aussi bénins soient-ils.

Nous dénombrons aujourd’hui plus de 100 boutiques de fleurs CBD en France. De nombreux services de vente en ligne et de livraison de CBD à domicile ont vu le jour ces dernières semaines. Le marché saura donc se structurer pour passer outre cette répression. Le CBD français sera d’ailleurs demain issu uniquement des fibres et des graines grâce à une nouvelle technologie miracle disponible uniquement à l’étranger !

Le ministère de la Justice n’a finalement pas tiré les leçons de la loi de 1970. En pur effet Streisand, l’interdiction d’un produit considéré comme non-dangereux en garantit le succès. Ça a fonctionné pour le cannabis et devrait fonctionner de la même manière pour le CBD. Merci qui ?

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis en France

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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