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Cannabis aux Etats-Unis

Etats-Unis : la FDA ouvre une nouvelle période de consultation publique sur le CBD

Etats-Unis : la FDA ouvre une nouvelle période de consultation publique sur le CBD

Alors même que la Food and Drug Administration (FDA) avait promis d’accélérer les régulations autour du CBD, il semblerait que le processus soit de nouveau ralenti. La FDA a annoncé l’ouverture d’une nouvelle période de consultation publique pendant laquelle elle sollicite les commentaires des américains sur le reclassement potentiel du cannabis.

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Les citoyens auront 30 jours supplémentaires pour donner leur avis, qui sera pris en compte lors de la réécriture de la loi. Lorsque la FDA a initialement sollicité des commentaires pour définir la position des États-Unis sur le sujet en mars, elle « a souligné la nécessité de raccourcir le délai de présentation des observations, afin que le département américain de la Santé et des Services sociaux puisse mener à bien les mesures qui s’imposent et être à l’écoute des Nations Unies.  »

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a en effet recommandé que le cannabis, ainsi que la résine de cannabis, soient retirés de l’annexe IV, la catégorie la plus restrictive (réservée aux substances considérées comme particulièrement nocives avec des avantages médicaux limités) de la convention sur les drogues de 1961 signée par des pays du monde entier. L’OMS a en outre affirmé que le CDB ne devrait pas être classifié du tout, citant des preuves selon lesquelles le composé « n’a pas de potentiel d’abus ni de potentiel de dépendance ».

Le cannabis et la résine de cannabis resteraient également inscrits à l’annexe I du traité de 1961, alors qu’elles sont actuellement classées en double dans les annexes I et IV, considérées comme les moins dangereuses (contrairement à la classification américaine). L’organisme souhaite également que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et ses isomères soient complètement retirés d’un traité séparé conclu en 1971 sur les médicaments, et soient ajoutés à l’Annexe I de la convention de 1961, selon un document de l’OMS non encore officiellement publié, mais qui circulerait parmi les défenseurs de la réforme du cannabis.

Reclassifier le cannabis en vertu des traités internationaux refléterait une compréhension croissante de la plante au sein de l’une des organisations intergouvernementales les plus influentes du monde. Le statut restrictif actuel du cannabis des Nations Unies n’a d’ailleurs pas empêché le Canada et l’Uruguay d’aller de l’avant pour mettre fin à la prohibition, tout comme devrait prochainement le faire le Mexique.

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Cannabis aux Etats-Unis

Weedmaps ne listera plus les dispensaires sans licence d’ici à la fin de l’année

Weedmaps listing

Weedmaps, la plateforme qui liste les dispensaires de cannabis aux Etats-Unis, demandera désormais à tous les nouveaux magasins de cannabis en Californie leur numéro de licence d’État et tous les annonceurs existants devront ajouter un numéro de licence à leur compte d’ici la fin de l’année. Il en sera de même pour les entreprises qui utilisent son système de vente en gros, son logiciel pour point de vente et son système de commande en ligne.

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Cette décision clarifie une promesse faite par la société il y a trois semaines sans préciser de délai : cesser d’autoriser des entreprises sans licence sur son site. Elle constitue un changement important pour un acteur clé de l’industrie alors que la Californie continue de se débattre avec le marché illicite du cannabis qui surpasse encore le secteur légal malgré sa forte croissance, et dans un contexte de crise sanitaire due à un diluant utilisé dans les cartouches de THC fabriquées pour le marché noir.

Weedmaps a été lancée en 2008 pour promouvoir les dispensaires et les opérations de livraison dans le vaste réseau californien d’entreprises du cannabis à des fins médicales, et pour la plupart non réglementées. Après la légalisation du cannabis en Californie en 2016, la société a continuer d’autoriser la publication de publicités pour des entreprises sans licence.

Le PDG de Weedmaps, Chris Beals, a déclaré que la société envisageait depuis longtemps de bloquer le site des entreprises sans licence, mais avait été freinée par des préoccupations concernant le manque de cannabis médical disponible dans tout l’État.

« Une grande partie de la manière dont nous avons été fondés et une grande partie de notre credo concerne les avantages médicaux du cannabis », a-t-il déclaré. « Nous sommes très préoccupés par le fait que de larges zones de l’État n’y aient pas accès. »

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Plus d’un an et demi après la légalisation du cannabis dans l’État, plus de 70% des villes et des comtés de Californie interdisent toujours les dispensaires de cannabis. On estime qu’environ un tiers des résidents devraient parcourir au moins 60 kilomètres pour trouver un dispensaire agréé.

Chris Beals a déclaré que Weedmaps avait également des réserves quant à la suppression de l’accès aux entreprises techniquement illégales, mais qui s’efforçaient toujours d’obtenir une licence.

« Franchement, beaucoup de gens allaient être laissés pour compte et ils n’avaient rien fait de mal, à l’exception, je pense, d’un manque de capitaux nécessaires pour payer des millions de dollars pour une licence », a-t-il déclaré.

Weedmaps autorisant des utilisateurs tiers à publier des messages directement sur son site, la société a affirmé qu’elle était protégée par une loi fédérale – l’article 230 de la loi sur les communications (Decency Act) – qui empêche les plateformes technologiques telles que Facebook et Google d’être tenues responsables du contenu de l’utilisateur.

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Au deuxième trimestre, Weedmaps a dépensé plus de 100000$ pour faire pression contre un projet de loi qui aurait autorisé le procureur général de l’État, les procureurs de district et les procureurs de la ville à infliger des amendes aux plateformes en ligne qui affichent des publicités pour le marché gris du cannabis. Le projet de loi n’a pas été adopté mais son autrice, Blanca Rubio, a mis en garde ses collègues.

« Au lieu de faire confiance à une entreprise ayant fait ses preuves en matière de publicité pour des entreprises illégales, l’Assemblée législative devrait adopter des lois strictes qui protégeront les consommateurs et favoriseront le marché légal », a-t-elle déclaré.

Interrogé sur le projet de loi, Chris Beals a rejeté l’idée que le changement de politique de Weedmaps aurait un impact quelconque sur la taille du marché illicite californien.

« En fin de compte, la seule solution [pour limiter] la taille du marché illégal est que l’industrie et le gouvernement s’unissent pour s’assurer qu’un nombre suffisant de licences soient délivrées », a déclaré Chris Beals.

Weedmaps a déclaré qu’il concentrerait désormais ses efforts sur la rationalisation des processus d’octroi de licences aux États et aux États-Unis, ainsi qu’à l’appui de son programme d’équité sociale récemment lancé.

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