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Cannabis aux Etats-Unis

Des régulations trop fortes du marché légal du cannabis à l’origine de la persistance du marché noir

Régulation du marché noir et cannabis

Selon une étude exploratoire publiée en juillet 2019 et se concentrant sur le Colorado et Washington, les deux premiers Etats américains à avoir légalisé le cannabis, de trop fortes régulations des marchés légaux du cannabis engendreraient une persistance du marché noir après la légalisation.

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« L’analyse qualitative des données révèle que la réglementation est l’une des principales raisons pour lesquelles les personnes restent sur le marché illicite », peut-on lire dans le papier. « La comparaison des tendances de la criminalité liée au cannabis au Colorado et à Washington montre des résultats mitigés. Alors que les taux d’infractions liées au cannabis dans le Colorado sont restés stables au fil des ans, ceux de Washington ont augmenté de manière spectaculaire après la mise en œuvre d’une réglementation plus stricte. »

Sikang Song, l’étudiant à l’origine de l’étude, souhaitait comprendre pourquoi le marché illégal du cannabis persiste dans les États où le cannabis est légal. Étant donné que les producteurs, les vendeurs et les consommateurs disposent de «canaux légaux» pour produire, commercialiser et obtenir du cannabis, les voies illégales devraient vraisemblablement diminuer. Et c’est d’ailleurs ce qu’il se passe, mais le marché noir persiste plus ou moins fortement selon les Etats.

En 2018, un sondage révélait que 18% du cannabis consommé en Californie provenait encore du marché noir.

Dans son analyse, Sikang Song a cherché à savoir s’il existait un lien entre l’intensité de la réglementation étatique liée au cannabis et l’étendue du marché illégal restant. Tout d’abord, il a passé en revue des articles de presse publiés entre fin 2013 et avril 2019 présentant des entretiens avec des cultivateurs, des vendeurs et des consommateurs partageant les diverses raisons pour lesquelles ils restent sur le marché non réglementé. Il a ensuite examiné si les taux d’arrestation liée au cannabis avaient changé dans les deux premiers États légaux après la mise en place de nouvelles réglementations.

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Selon l’étude, les raisons pour lesquelles la plupart des gens ont déclaré avoir cultivé ou vendu du cannabis illégalement étaient « une réglementation stricte et le coût élevé associé à la conformité ». Parmi les autres raisons de rester sur le marché illégal sont cités les taxes élevées, les fluctuations du marché et le crime organisé.

Song a également constaté que le taux de criminalité de Washington avait augmenté après que l’État eut introduit plus de réglementations. « En 2014 et 2015, les taux de criminalité liés à la marijuana pour 100 000 habitants étaient tous deux d’environ 26 » a-t-il écrit. « Ce nombre a été porté à plus de 28 incidents pour 100 000 habitants en 2016. En 2017, les forces de l’ordre à Washington ont signalé 2 628 infractions liées au cannabis, soit un taux de criminalité annuel de 35,96 par habitant. »

Le Colorado, d’autre part, n’a pas constaté de changement significatif à court ou à long terme de son taux de criminalité lié au cannabis après la mise en œuvre par l’État de nouveaux règlements sur celui-ci.

« Bien que les résultats ne soient pas concluants, les résultats des données de Washington montrent que l’intensité de la réglementation peut être l’un des principaux facteurs qui influencent ou expliquent la persistance des transactions illicites de cannabis après la légalisation », indique l’étude. « Le fait que le marché noir ait continué de croître après la mise en œuvre de réglementations plus complexes et sophistiquées indique au moins une corrélation entre l’intensité de la réglementation et l’augmentation du marché noir dans le cas de Washington. »

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Le fait que des résultats similaires n’aient pas été rapportés au Colorado, poursuit l’étude, suggère « que l’ampleur des activités illicites pourrait être affectée par l’intensité de la réglementation dans certains États ».

En fin de compte, a-t-il ajouté, ces résultats soulèvent des questions sur « les effets néfastes d’une réglementation intensive ».

Selon Song, l’un des objectifs de la légalisation du cannabis est d’éliminer le marché non réglementé. Il est donc important que les législateurs prennent en compte les implications de règles inutilement strictes. Au lieu de cela, ils devraient se concentrer sur la création d’un « marché équitable et accessible permettant la coexistence des grandes et des petites entreprises ».

De notre côté de l’Atlantique, une étude belge a montré que plus la répression était intense, plus le marché illégal du cannabis était attractif. L’étude française CANNALEX concluait également que le marché noir persistait dans certains Etats où le cannabis était légal, mais était surtout destiné à l’export vers les Etats qui n’avaient pas encore franchi le pas. Dans un marché ouvert, les différences de régulations sont aussi des opportunités.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis aux Etats-Unis

Weedmaps ne listera plus les dispensaires sans licence d’ici à la fin de l’année

Weedmaps listing

Weedmaps, la plateforme qui liste les dispensaires de cannabis aux Etats-Unis, demandera désormais à tous les nouveaux magasins de cannabis en Californie leur numéro de licence d’État et tous les annonceurs existants devront ajouter un numéro de licence à leur compte d’ici la fin de l’année. Il en sera de même pour les entreprises qui utilisent son système de vente en gros, son logiciel pour point de vente et son système de commande en ligne.

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Cette décision clarifie une promesse faite par la société il y a trois semaines sans préciser de délai : cesser d’autoriser des entreprises sans licence sur son site. Elle constitue un changement important pour un acteur clé de l’industrie alors que la Californie continue de se débattre avec le marché illicite du cannabis qui surpasse encore le secteur légal malgré sa forte croissance, et dans un contexte de crise sanitaire due à un diluant utilisé dans les cartouches de THC fabriquées pour le marché noir.

Weedmaps a été lancée en 2008 pour promouvoir les dispensaires et les opérations de livraison dans le vaste réseau californien d’entreprises du cannabis à des fins médicales, et pour la plupart non réglementées. Après la légalisation du cannabis en Californie en 2016, la société a continuer d’autoriser la publication de publicités pour des entreprises sans licence.

Le PDG de Weedmaps, Chris Beals, a déclaré que la société envisageait depuis longtemps de bloquer le site des entreprises sans licence, mais avait été freinée par des préoccupations concernant le manque de cannabis médical disponible dans tout l’État.

« Une grande partie de la manière dont nous avons été fondés et une grande partie de notre credo concerne les avantages médicaux du cannabis », a-t-il déclaré. « Nous sommes très préoccupés par le fait que de larges zones de l’État n’y aient pas accès. »

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Plus d’un an et demi après la légalisation du cannabis dans l’État, plus de 70% des villes et des comtés de Californie interdisent toujours les dispensaires de cannabis. On estime qu’environ un tiers des résidents devraient parcourir au moins 60 kilomètres pour trouver un dispensaire agréé.

Chris Beals a déclaré que Weedmaps avait également des réserves quant à la suppression de l’accès aux entreprises techniquement illégales, mais qui s’efforçaient toujours d’obtenir une licence.

« Franchement, beaucoup de gens allaient être laissés pour compte et ils n’avaient rien fait de mal, à l’exception, je pense, d’un manque de capitaux nécessaires pour payer des millions de dollars pour une licence », a-t-il déclaré.

Weedmaps autorisant des utilisateurs tiers à publier des messages directement sur son site, la société a affirmé qu’elle était protégée par une loi fédérale – l’article 230 de la loi sur les communications (Decency Act) – qui empêche les plateformes technologiques telles que Facebook et Google d’être tenues responsables du contenu de l’utilisateur.

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Au deuxième trimestre, Weedmaps a dépensé plus de 100000$ pour faire pression contre un projet de loi qui aurait autorisé le procureur général de l’État, les procureurs de district et les procureurs de la ville à infliger des amendes aux plateformes en ligne qui affichent des publicités pour le marché gris du cannabis. Le projet de loi n’a pas été adopté mais son autrice, Blanca Rubio, a mis en garde ses collègues.

« Au lieu de faire confiance à une entreprise ayant fait ses preuves en matière de publicité pour des entreprises illégales, l’Assemblée législative devrait adopter des lois strictes qui protégeront les consommateurs et favoriseront le marché légal », a-t-elle déclaré.

Interrogé sur le projet de loi, Chris Beals a rejeté l’idée que le changement de politique de Weedmaps aurait un impact quelconque sur la taille du marché illicite californien.

« En fin de compte, la seule solution [pour limiter] la taille du marché illégal est que l’industrie et le gouvernement s’unissent pour s’assurer qu’un nombre suffisant de licences soient délivrées », a déclaré Chris Beals.

Weedmaps a déclaré qu’il concentrerait désormais ses efforts sur la rationalisation des processus d’octroi de licences aux États et aux États-Unis, ainsi qu’à l’appui de son programme d’équité sociale récemment lancé.

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