L’EIHA s’oppose à l’interdiction annoncée du CBD en République Tchèque

Le 25 avril, le ministère de l’agriculture tchèque a fait savoir, par le biais d’un communiqué de presse, que le CBD et d’autres cannabinoïdes dérivés du chanvre n’étaient pas autorisés dans l’alimentation et que l’autorité nationale d’inspection des produits agricoles et alimentaires (SZPI) les interdirait donc. De nombreux experts, économistes et entrepreneurs du secteur du cannabis ont critiqué cette décision, la jugeant illogique et inutile.

L’Association européenne du chanvre industriel (EIHA), qui regroupe les entreprises européennes promotrices de l’utilisation entière du chanvre, a décidé d’agir.

L’annonce du ministère de l’agriculture tchèque faisait suite à la décision de la Commission européenne (CE), en juin dernier, d’interrompre le traitement des demandes d’autorisation de nouveaux aliments à base de CBD en raison des inquiétudes suscitées par son profil de sécurité.

L’EIHA a donc demandé des éclaircissements sur le statut traditionnel des produits naturels à base d’extraits de chanvre, en déposant une demande au titre de l’article 4 de la réglementation communautaire sur les nouveaux aliments.

Une soupe papale du XIVe siècle

Les règles de la CE stipulent que s’il peut être prouvé que la denrée alimentaire en question a été largement consommée en tant qu’aliment dans la CE avant mai 1997, elle n’a pas besoin de passer par la procédure relative aux nouveaux aliments. La Novel Food n’est pas un règlement juridiquement contraignant de l’UE, mais seulement une recommandation. Chaque État membre peut donc juger par lui-même ce qui est ou n’est pas un nouvel aliment.

L’EIHA a identifié près de 30 exemples d’utilisation d’extraits de chanvre et de cannabis au cours des siècles. Parmi ces exemples figurait une recette de soupe du chef personnel du pape Martin V, au XIVe siècle.

Ce plat romain contenait des jus de fleurs et de feuilles de cannabis mélangés à des épices, notamment du safran, de la chapelure et de l’oignon.

Lorenza Romanese, directrice générale de l’EIHA, a expliqué à Business of Cannabis que l’association avait choisi la voie de l’article 4 car un nombre croissant de pays n’autorisent pas ou veulent restreindre l’utilisation d’extraits de chanvre qui contiennent naturellement des cannabinoïdes.

Un aliment traditionnel

Elle a ajouté : « Le ministère tchèque de l’agriculture a peut-être ressenti une certaine pression de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments à la suite des inquiétudes qu’elle a exprimées en juin de l’année dernière au sujet des isolats de CBD. »

« Cependant, nous avons l’intention de démontrer au ministère tchèque de l’agriculture que les extraits naturels de plantes de chanvre sont un aliment traditionnel utilisé en Tchèquie et en Europe depuis des siècles ».

La République tchèque étant à l’avant-garde des initiatives visant à introduire un marché récréatif du cannabis – et ayant indépendamment relevé la limite de THC dans le CBD à 1 % dans le champ – l’EIHA estime qu’il y a une chance raisonnable qu’elle réussisse.

La demande de l’EIHA au titre de l’article 4 a été adressée directement au ministère tchèque de l’agriculture, qui dispose de quatre mois pour prendre une décision, bien que celle-ci puisse être retardée.

Mme Romanese, fortement soutenue par CzechHemp, le groupe tchèque du chanvre, cherche à convaincre le Premier ministre Petr Fiala du bien-fondé de sa position.

Ce mardi matin, Petr Fiala a d’ailleurs tweeté qu’il était contre l’interdiction du CBD en République Tchèque.

Návrh Státní zemědělské inspekce na zákaz CBD extraktu v potravinách nepovažuji za šťastný a potvrzuje to i zpětná vazba, kterou mám od občanů a podnikatelů.

Až dokončíme konsolidační balíček, setkám se s ministrem zemědělství @ZNekula a požádám ho, aby zkusil najít schůdnější…

— Petr Fiala (@P_Fiala) May 9, 2023

Revenir à 2019

Mme Romanese a souligné que les États membres peuvent agir indépendamment en vertu du principe de précaution et que s’ils refusent de reconnaître la légalité des produits à base d’extraits de chanvre naturel, ils pourraient être sanctionnés par leurs propres tribunaux de la Cour de justice des Communautés européennes.

En parallèle, l‘EIHA continue de travailler sur ses demandes de nouveaux aliments pour l’isolat de CBD, le CBD synthétique et un extrait de chanvre à spectre complet basé sur une huile contenant 10 % de CBD, malgré que l’association ne reconnaisse pas les extraits de chanvre à spectre large ou à spectre complet comme relevant de la classification Novel Food.

Lorenza Romanese a ajouté : « Le CBD enrichi et le CBD isolé sont nouveaux, alors que les autres ne le sont pas et sont utilisés en Europe depuis un certain temps. Notre objectif est que la Commission européenne le reconnaisse et ouvre le marché européen aux produits traditionnels ou, si l’on veut, qu’elle rétablisse le marché tel qu’il était jusqu’en 2019 ».

Les règles européennes sur les produits à base de CBD ont été modifiées en 2019 lorsque la CE a déterminé qu’ils étaient dérivés de processus développés depuis 1997 et qu’ils étaient donc nouveaux.

La présidente de CzecHemp, Hanka Gabrielová, s’est félicitée de cette évolution en déclarant : « Une distinction claire entre ce qui est nouveau et ce qui est un ingrédient alimentaire traditionnel est essentielle à l’existence de l’industrie du chanvre elle-même. »

« La demande des consommateurs pour le CBD existe et ne peut être ignorée. Une voie constructive vers une réglementation significative, telle que représentée par les extraits de chanvre traditionnels, est dans l’intérêt et la protection des consommateurs. Le chanvre fait partie des sources renouvelables et de la stratégie de durabilité et son soutien est vraiment important. »

Mme Romanese a ajouté : « Le CBD et d’autres cannabinoïdes ont toujours été présents dans les produits alimentaires à base de chanvre au cours des siècles, en particulier dans l’huile de chanvre obtenue à partir de graines entières ou de sommités avec les graines mûres. »

« Cette histoire de la consommation est bien documentée et l’utilisation d’extraits de chanvre en tant qu’aliments a même été approuvée par la Commission européenne dans une communication datant de 1998. »

« En déclarant les extraits naturels comme aliments traditionnels, la République tchèque ne ferait que rétablir la situation antérieure à 2019, lorsque l’entrée du Catalogue des nouveaux aliments pour Cannabis sativa L. a été arbitrairement modifiée. »

L’EIHA attend avec impatience une discussion constructive avec les autorités tchèques, en synergie avec le secteur du chanvre tchèque, dans le but d’obtenir le meilleur résultat à la fois pour les consommateurs et les opérateurs commerciaux.

Des discussions qui seront aussi importantes pour la France où l’absence de régulation et des intérêts divergents sont sources de confusion.