Plus de CBD ? La République tchèque envisage d’interdire les produits contenant du chanvre

Un pays peut-il entamer une légalisation du cannabis et en même temps envisager d’interdire le CBD ? Il semblerait que oui.

Les autorités tchèques chargées de la sécurité alimentaire ont ainsi annoncé via un communiqué leur intention d’interdire la commercialisation de produits contenant du CBD et d’autres cannabinoïdes issus du chanvre, en invoquant la réglementation européenne et le manque de recherches sur les effets de ces composés sur la santé.

Le ministère tchèque de l’agriculture a déclaré que l’autorité nationale d’inspection agricole et alimentaire (SZPI) préparait une mesure visant à retirer du marché tous les aliments et compléments alimentaires contenant des cannabinoïdes, qui sont vendus sous forme d’huiles, de teintures, de gélules, de gommes et d’autres produits comestibles. L’interdiction concernera également les produits cosmétiques contenant des cannabinoïdes dérivés du chanvre.

Le ministère n’a pas précisé la date d’entrée en vigueur de l’interdiction.

Des questions de sécurité

Le ministère a déclaré qu’il suivait une interprétation stricte des règles de l’UE qui rendent ces produits illégaux. La réglementation européenne désigne dans certains cas le CBD comme un nouvel aliment (Novel Food) qui doit être soumis à des contrôles de sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

“Je ne peux pas accepter que des aliments soient mis sur le marché dont l’Autorité européenne de sécurité des aliments ne peut pas assurer la sécurité”, a déclaré le ministre de l’Agriculture Zdeněk Nekula, qui a admis que l’interdiction “aura un impact sur certains opérateurs du secteur alimentaire.”

La Commission européenne a statué en décembre 2020 que le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être classé comme un aliment s’il répond aux dispositions pertinentes de la législation alimentaire de l’UE. Les instances juridiques européennes ont également jugé que les produits à base de CBD devraient bénéficier de la même libre circulation des marchandises entre et parmi les États membres que les autres produits légaux.

En parallèle, l’EFSA a commencé à examiner diverses formes de CBD afin de les approuver pour les marchés de l’UE dans le cadre des règles relatives aux nouveaux aliments. Toutefois, au fur et à mesure de cet examen, l’EFSA a également constaté pouvoir difficilement statuer sur l’innocuité des produits et devoir se limiter au CBD isolé.

“L’EFSA a identifié plusieurs risques potentiels et a déclaré que de nombreuses données manquantes concernant les effets potentiels sur la santé doivent être complétées avant de pouvoir progresser dans l’évaluation de la sécurité du CBD et des extraits de chanvre”, a déclaré le ministère tchèque de l’agriculture. “Elle a déclaré qu’en raison du manque de données, il n’est pas possible de confirmer l’innocuité du CBD”, pourtant déclaré sûr par l’OMS dès 2017.

Une mauvaise interprétation

L’annonce n’a pas manqué de faire réagir Lukas Hurt, éditeur du magazine spécialisé tchèque Konopi, qui met en lumière plusieurs inexactitudes dans la déclaration du ministère de l’Agriculture.

“Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il s’agit d’une mesure inutile et, qui plus est, non appliquée par les autorités tchèques. Bien que le ministère de l’agriculture fasse référence dans son communiqué de presse au règlement de l’UE sur les “nouveaux aliments”, il ne s’agit pas d’un règlement juridiquement contraignant de l’UE, mais seulement d’une recommandation. Chaque État membre peut donc juger par lui-même ce qui est ou n’est pas un nouvel aliment” a-t-il rappelé, une position qui vaut d’ailleurs aussi pour la France qui n’applique pas le Novel Food.

“En ce qui concerne les nouveaux aliments, nous disposons, en collaboration avec l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA), de preuves confirmant que le CBD et d’autres cannabinoïdes ne devraient pas être étiquetés en tant que nouveaux aliments. Si quelque chose doit être étiqueté comme un nouvel aliment, il ne peut s’agir que d’isolats hautement concentrés, le plus souvent sous forme de poudre ou de cristaux. Mais pas d’extraits de plantes produits par des méthodes traditionnelles”, a déclaré Hana Gabrielová, présidente de CzecHemp, un groupement tchèque de producteurs de chanvre.

“L’utilisation de plantes et d’extraits de chanvre industriel à des fins industrielles, alimentaires et cosmétiques est inscrite dans la législation tchèque. Des études supplémentaires sont nécessaires pour déterminer la sécurité des isolats concentrés de cannabinoïdes, mais l’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère que les extraits de CBD issus du chanvre industriel, par exemple, sont sans danger” a continué Lukas Hurt.

“L’EIHA collabore depuis longtemps avec CzecHemp et partagera rapidement avec les autorités tchèques toute la documentation pertinente, les analyses et les sources primaires qui confirment clairement que les cannabinoïdes végétaux font partie de notre régime alimentaire ancestral depuis de nombreux siècles”, a déclaré Lorenza Romanese, directrice exécutive de l’European Industrial Hemp Association (EIHA).

La décision inattendue de la SZPI a également surpris Jindrich Voboril, coordinateur national de la lutte antidrogue, qui est également impliqué dans la légalisation du cannabis en République Tchèque et ne souhaite certainement pas s’engager sur la voie de nouvelles interdictions.

“Nous préparons actuellement une proposition visant à créer une toute nouvelle catégorie de substances psychomodulatrices, qui couvrirait également le chanvre CBD et les produits contenant jusqu’à 1 % de THC. Je n’ai pas été informé à l’avance de cette activité par le ministère de l’agriculture. J’ai été un peu surpris et ce n’est pas bon”, a déclaré Jindřich Vobořil.