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L’Union européenne serait-elle sur le point de modifier sa position sur le cannabis ?

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Légalisation du cannabis en Europe

L’Allemagne a récemment décidé de réduire ses ambitions de créer un marché national à part entière pour l’usage adulte du cannabis.

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À la suite d’une réunion tenue le 18 janvier entre la directrice générale de la Commission européenne chargée des migrations et des affaires intérieures, Monique Pariat, et son négociateur en chef, le ministre de la santé Thomas Steffen, l’Allemagne a modifié ses plans.

À l’époque, de nombreux commentateurs ont supposé que l’Allemagne s’était fait passer un savon et ont conclu que la CE maintenait une ligne dure à l’égard du cannabis. Très peu de choses ont filtré du côté allemand sur la nature exacte de la réunion de janvier avec Mme Pariat, ou d’une réunion antérieure, le 14 novembre de l’année dernière.

Le vent du changement ?

La Commission européenne et le ministère allemand de la santé ont refusé de divulguer des détails sur ce qui a été discuté lors de ces deux réunions lorsque Business of Cannabis les a contactés. Cependant, après plusieurs conversations avec des personnalités allemandes et européennes de l’industrie du cannabis, nous comprenons qu’un vent de changement pourrait bien se dessiner à Bruxelles.

Lors des deux réunions, Business of Cannabis croit savoir que les deux parties ont évité toute discussion technique approfondie sur la manière dont l’Allemagne pourrait mettre en œuvre ses propositions. La CE étant encore en train de trouver ses marques quant à la manière de gérer l’élan croissant de la réforme du cannabis, le consensus a été de ralentir les manœuvres rapides et de se contenter d’un rythme plus doux, d’après ce que nous comprenons.

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Un expert européen du cannabis ayant une connaissance approfondie des discussions, qui a choisi de rester anonyme, a déclaré à Business of Cannabis : “Le consensus était que l’Allemagne allait trop vite et que la libéralisation du cannabis en Europe ne devrait pas se faire à un tel rythme.”

“Il n’y a pas eu de discussions juridiques approfondies et l’Allemagne a accepté de ralentir le rythme. À ce stade, il n’y a pas eu de discussions sérieuses sur la manière dont les programmes de consommation pour adultes peuvent être mis en œuvre dans l’Union européenne”.

Une deuxième source bien placée a déclaré qu’elle comprenait que la CE n’avait aucun “intérêt” à punir l’Allemagne, mais que maintenant que le cannabis est remonté dans la hiérarchie en termes de priorités réglementaires, elle préfèrerait un rythme de développement plus lent.

Comprendre les changements

Un porte-parole de la CE a déclaré à Business of Cannabis : “Nous sommes au courant et nous suivons de près ces développements dans les États membres, notamment pour comprendre l’impact des changements dans les politiques relatives au cannabis. Cela inclut l’impact sur la santé, la criminalité, l’environnement ou les aspects sociaux”.

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Interrogée sur la signification des termes “suivre de près” et “impact”, la Commission n’a pas souhaité faire d’autres commentaires.

Business of Cannabis a déjà souligné que les pays pouvaient réformer leurs lois sur le cannabis en conformité avec les obligations des traités internationaux.

Les deux façons possibles de procéder sont une approche interprétative pour légaliser l’industrie du cannabis à des fins non médicales en vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (SCND), ou la légalisation en tant qu’expérience scientifique.

Dans l’état actuel des choses, les plans édulcorés de l’Allemagne en matière de cannabis l’amèneront à légiférer pour permettre la création de Cannabis Clubs disposant d’une autorisation de cultiver leurs propres plantes, tout en entreprenant une série d’essais dans le but d’obtenir les preuves scientifiques nécessaires pour satisfaire les régulateurs.

Cette dernière voie a également été choisie par la Suisse, pays non membre de l’Union européenne, qui a lancé un certain nombre d’essais sur le cannabis, et d’autres suivront.

Le cannabis peut être cultivé

La Commission européenne semble à l’aise avec cette approche, qui s’inscrit dans le droit fil des obligations imposées par les traités internationaux sur les drogues et par ses propres réglementations.

Tout en montrant les dents, la CE a reconnu cette approche dans sa communication avec nous, en déclarant : “Il est important de tenir compte du cadre législatif de l’UE en matière de drogues. La législation européenne (décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil) oblige les États membres à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les délits liés au trafic de stupéfiants, y compris le cannabis, soient punissables.

“Cette loi prévoit des sanctions pénales minimales pour le trafic de stupéfiants. La consommation personnelle de drogues n’est pas couverte et il appartient aux États membres de décider de la manière de traiter la consommation personnelle de drogues, y compris de cannabis.”

“En vertu du droit communautaire, la culture de la plante de cannabis est également interdite, à quelques exceptions notables près. Le cannabis peut être cultivé s’il existe un droit/une autorisation spécifique, par exemple pour la production de médicaments dérivés de plantes de cannabis, ou dans le cas de l’exclusion du champ d’application de la ‘consommation personnelle’, car cette question est laissée à l’appréciation des États membres”.

Au cours des prochaines semaines, la détermination de la Commission européenne sur ces questions sera encore mise à l’épreuve, car la République tchèque poursuit ses projets visant à sortir de la prohibition.

Une réglementation du cannabis sur mesure

La République tchèque vise à créer un marché commercial entièrement réglementé pour l’usage récréatif du cannabis. S’adressant à Business of Cannabis, le coordinateur national tchèque de la politique des drogues, Jindřich Vobořil, a déclaré que la République tchèque dévoilerait ses propres propositions au cours des six prochains mois.

Il a indiqué que la République tchèque étudiait actuellement “la meilleure façon d’adapter la réglementation du cannabis à l’UE et au droit international”.

“Il est important de réaliser que même les lois européennes sont écrites par le peuple pour le peuple, et qu’elles peuvent et doivent donc être modifiées en fonction de l’évolution et des valeurs de la société actuelle “, a-t-il déclaré.

Il a ajouté que ses propositions seraient basées sur “des preuves scientifiques et suivraient les principes de réduction des risques”.

Certains spéculent sur le fait que ces propositions pourraient conduire à une assignation devant la Cour de justice des Communautés européennes pour violation des règles communautaires.

Pas si, mais quand et comment

M. Vobořil a ajouté : “Je ne vois pas l’intérêt de théoriser sur d’éventuelles relations avec la Cour de justice européenne.”

“Le document de réflexion sur les grandes lignes de notre réglementation sur le cannabis est prêt. Pour l’instant, il est soumis à l’approbation des partis de la coalition de l’actuel gouvernement. Une fois que nous aurons reçu le mandat de procéder à la rédaction du projet de loi, cela ne devrait pas nous prendre plus de quatre à six mois.”

Et, dans un appel au ralliement sur sa volonté de modifier radicalement le statu quo européen en matière de cannabis, il conclut : “Quoi qu’il en soit, une certaine forme de régulation du cannabis sera bientôt une réalité inévitable pour la plupart des pays développés ; la question n’est donc pas de savoir si, mais comment nous allons la faire fonctionner.”

Le Luxembourg a également réaffirmé son ambition de créer un marché de l’usage adulte qui, dans un premier temps, permettra aux résidents adultes de cultiver jusqu’à quatre plantes chez eux, à partir de graines. Dans un deuxième temps, il autorisera la création d’une chaîne de production et de vente de cannabis contrôlée par l’État.

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