Le Delaware dévoile sa régulation du cannabis alors que l’Etat se prépare à la légalisation

Le Delaware, comme 21 États américains avant lui, se prépare à lancer son marché du cannabis pour adultes. Les autorités de l’Etat ont récemment publié leur projet de réglementation définissant le cadre de cette nouvelle industrie, dont le lancement est prévu pour l’année prochaine.

Projet de règlement dévoilé

L’Office of the Marijuana Commissioner (OMC) du Delaware a dévoilé un projet de réglementation pour le futur marché du cannabis à usage adulte de l’État. Ces réglementations, publiées la semaine dernière, donnent une idée du cadre préliminaire pour les différents types de licences d’entreprises de cannabis.

Selon l’OMC, ce projet de régulation est susceptible d’être modifié en fonction des changements législatifs proposés par l’Assemblée générale. Les autorités du Delaware sollicitent en effet actuellement l’avis du public sur les règles proposées, avec une période de consultation publique informelle ouverte jusqu’au 29 mars. Ensuite, une période de consultation publique officielle se déroulera du 1er au 31 mai, après la publication de réglementations supplémentaires.

Alors que les plans initiaux prévoyaient que les ventes de cannabis commencent en mars 2025, les autorités envisagent d’autoriser les dispensaires de cannabis médical existants à servir les consommateurs adultes plus tôt. Le calendrier du programme de cannabis à usage adulte prévoit la finalisation des règles d’ici le 11 juillet, l’acceptation des demandes de licences en septembre et l’approbation des différents types de licences selon un calendrier échelonné à partir d’octobre.

En plus des préparatifs pour le cannabis à usage adulte, la Chambre des représentants du Delaware a récemment approuvé un projet de loi visant à étendre le programme de cannabis médical de l’État. Les changements proposés incluent la suppression des limitations d’éligibilité des patients basées sur des conditions de santé spécifiques et l’autorisation pour les patients de plus de 65 ans de s’auto-certifier pour l’accès au cannabis médical sans recommandation d’un médecin.

Le Delaware a également montré son soutien à la réforme fédérale du cannabis, le Sénat de l’État ayant adopté une résolution exhortant les représentants du Congrès à soutenir la législation visant à mettre fin à la prohibition fédérale du cannabis.