Le Delaware n’attend plus que son gouverneur pour légaliser le cannabis

Le Sénat de l’Etat américain du Delaware a approuvé mardi deux projets de loi visant à légaliser la possession de cannabis et à réguler sa vente pour les adultes, et les a transmis au gouverneur.

La proposition de légalisation a été approuvée par 16 voix contre 4, tandis que la mesure de régulation a été adoptée par 15 voix contre 5. Les deux textes, qui sont passés par les commissions du Sénat avant d’être soumis au vote, sont parrainés par le député démocrate Ed Osienski.

“La légalisation du cannabis récréatif à usage adulte est inévitable parce qu’elle correspond à la volonté du peuple”, a déclaré le sénateur démocrate Trey Paradee, qui porte le projet de loi au Sénat, avant le vote.

“60% des habitants du Delaware pensent que l’usage récréatif du cannabis devrait être légalisé. Ce pourcentage va certainement augmenter rapidement dans les années à venir”, a-t-il déclaré. “L’ancienne génération qui a été nourrie des mensonges et de la propagande de Reefer Madness commence à comprendre ce que la jeune génération sait déjà : la marijuana, quelle que soit la mesure, est beaucoup moins nocive que l’alcool, ne crée pas de dépendance comme la caféine et la nicotine et n’entraîne pas les effets secondaires nocifs et les coûts et conséquences astronomiques liés à la santé du tabac et des produits à base de nicotine”.

Le député  Ed Osienski a récemment déclaré que si le gouverneur cherche à opposer à nouveau son veto à la législation, comme il l’a fait en 2022, cette fois-ci, il est “optimiste” et pense “qu’il a les votes nécessaires pour passer outre”.

Les grandes lignes de la légalisation au Delaware

Voici ce qu’accomplirait les 2 projets de loi de légalisation du cannabis au Delaware :

• la possession, la consommation, le partage et l’achat d’une once de cannabis (28 grammes) pour les adultes de 21 ans et plus serait autorisée
• La consommation publique et la culture de cannabis resteraient interdites
• La Division of Alcohol and Tobacco Enforcement (DATE) de l’Etat serait chargée de réglementer le marché par l’intermédiaire d’un nouveau Bureau du commissaire chargé du contrôle de la marijuana
• Au cours des 16 premiers mois de mise en œuvre, les régulateurs pourraient approuver jusqu’à 30 licences de vente au détail de cannabis
• 7% des recettes tirées du cannabis seraient versés à un “Fonds de réinvestissement de la justice” qui soutiendrait la justice réparatrice, le développement de la main-d’œuvre, l’assistance technique pour les personnes économiquement défavorisées…
• La législation e prévoit pas d’effacement automatique des casiers judiciaires pour des anciens délits liés au cannabis
• Outre les licences classiques de vente au détail, de culture, de fabrication et de laboratoire, le projet de loi prévoit également des licences d’équité sociale et de micro-entreprise (réservées aux demandeurs dont la majorité des parts est détenue par des résidents du Delaware)
• Les localités pourront interdire aux entreprises du cannabis d’opérer sur leur territoire
• Les ventes de cannabis à usage adulte seraient soumises à une taxe sur les ventes de 15 %. Les produits à base de cannabis médical ne seraient pas taxés.