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Cannabis en France

Creuse, Orne, Grenoble : des tests de légalisation du cannabis sont-ils possibles en France ?

Test de légalisation du cannabis en France

Le débat autour du cannabis en France court toujours. Certaines interventions sont récemment venues d’institutions auxquelles on ne s’attend pas forcément : les villes et départements.

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L’Orne hier

Dans l’Orne, la question a été posée à Joaquim Pueyo, député nouvelle gauche de la première circonscription de l’Orne, lors d’un conseil consultatif citoyen et sous l’angle de l’insertion des jeunes dans la vie active.

« Je trouve qu’il serait intéressant que l’Orne soit un département test sur la légalisation du cannabis. Je regrette de rencontrer des jeunes qui commencent leur vie d’adulte avec un casier judiciaire » a proposé une des personnes présentes.

Pour le député, « Ce n’est pas une question idiote. Je n’ai jamais été fumeur mais je suis quand même ouvert à cette problématique. La France compte 11 millions de consommateurs réguliers alors qu’elle est très répressive. Le répressif ne marche pas. Pour autant je suis pour la prévention, pour prévenir des conséquences. Je prends cette proposition qui peut paraître provocante. Elle ne l’est pas. »

Creuse encore

Eric Correia (PS), président de la communauté de communes de Guéret en Creuse, a proposé que son département devienne un département pilote pour la production de cannabis à usage thérapeutique. Ce projet venait en réponse à la demande d’Emmanuel Macron de trouver des solutions pour redynamiser la Creuse, y compris des « propositions innovantes, même extralégales ».

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« On sait que le cannabis a des grandes vertus » pour aider certains patients, explique Eric Correia. « Arrêtons cette hypocrisie ! (…). Je ne suis pas sur le terrain de la morale, je suis sur le terrain sanitaire » a-t-il déclaré au micro de Nova.

A titre personnel, Eric Correia s’est d’ailleurs dit favorable à une légalisation complète du cannabis, reprenant ici un point du programme de Benoît Hamon.

Grenoble et l’expérimentation

A Grenoble, la proposition ne date pas d’hier. Jérôme Safar, à l’époque président du groupe Rassemblement de gauche et de progrès, proposait déjà l’année dernière de faire de Grenoble un territoire expérimental de la légalisation du cannabis, rejoignant l’avis du procureur de la République de Grenoble : « On ne peut pas répondre à tout par la répression. Ce n’est pas adapté à un phénomène de cette ampleur. C’est vider l’océan avec une cuillère », a analysé le procureur, pour qui « la réponse à un tel phénomène ne peut pas être que policière ou judiciaire mais aussi politique et sociétale ».

Eric Piolle, actuel maire de Grenoble, défend aussi cette idée, encore récemment dans l’émission des Grandes Gueules de RMC. Sa ville est « gangrenée » par les trafics et la répression en place depuis 30 ans a largement montré ses limites.

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Des murs français

Reste que pour l’instant, toutes ces discussions se heurtent à deux murs :

  • une volonté manifeste du gouvernement de ne pas avancer sur le sujet et de se limiter à une amende pour les consommateurs de cannabis pris en infraction sur la voie publique, un retour en arrière par rapport à la situation actuelle
  • la loi française, qui prévoit des dérogations à la production ou à la détention à des fins de recherche sous contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette dernière ne semble pas être la plus grande défenderesse du cannabis, comme elle l’a montré avec les e-liquides au CBD.

Une autre possibilité, que nous fait remonter Béchir de NORML France, s’appuierait sur l’expérimentation législative qui permet depuis 2003 (et 2007 dans les faits) aux collectivités de tester une politique publique en lui donnant un cadre dans la durée et dans les dispositions auxquelles elle dérogerait. Elle a par exemple été utilisée pour tester le RSA. L’Etat Français a également la possibilité de mettre en place une expérimentation normative, comme il l’a fait en 1975 pour l’IVG.

Nous nous contenterons alors de remarquer qu’à la fois l’opinion publique et les responsables politiques sur le terrain devancent le gouvernement français sur le sujet, et que la loi française semble se montrer encline à ces tests de légalisation du cannabis en France. Que manque-t-il pour que le gouvernement entende ce bruit qui monte ?

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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