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Cannabis en France

Amende pour les consommateurs de cannabis : les réactions

Contravention pour du cannabis en France

Alors que le rapport sur la contraventionnalisation du cannabis en France doit être publié officiellement aujourd’hui, de nombreux éléments sont déjà sortis dans la presse, suscitant diverses réactions.

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Les rapporteurs du projet

Même si Messieurs Poulliat (LREM) et Reda (LR) proposent chacun une solution différente, leur rapport tourne autour de la mise en place d’une amende pour possession ou consommation de cannabis. Évacuant les sujets du cannabis thérapeutique, de santé publique ou de lutte contre le trafic, l’amende ne s’intéresse qu’à la pénalisation financière du consommateur.

Pourtant, Robin Reda se retrouve dans une position plus audacieuse que celle d’Eric Poulliat, à savoir une quasi-dépénalisation. Son amende reste bien dans le champ pénal, mais supprime les peines de prison, alors que le Marcheur Poulliat s’en tient à une solution difficilement réaliste dans les faits. NORML France l’explique particulièrement bien, tout comme Yann Bisiou, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles.

Par ailleurs, Robin Reda s’est déjà placé au-delà d’une dépénalisation, avec une volonté d’aller vers l’autorisation factuelle du cannabis thérapeutique lors de cette interview sur BFM. Les Républicains seront-ils plus réformistes que les réformistes ? Courageux en tout cas.

Christophe Castaner a toutefois bien résumé le rapport sur la contrav’ : la répression ne fonctionne pas, gardons-la quand même.

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Les contre le projet d’amende

Beaucoup de réactions se sont élevées contre le projet d’amende, dénonçant globalement le manque de courage politique de cette réforme.

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Côté professionnels de santé, le professeur Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie, explique au Parisien que « cela ne va rien changer », idée confortée par l’avis du pneumologue Bertrand Dautzenberg dans le même article. Idem pour Alexandre Baguet, addictologue au CHU de Rouen, Michel Reynaud, addictologue et psychiatre, Jean-Pierre Couteron, addictologue, Renaud Colson, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, ou encore Roselyne Bachelot, ex-ministre de la Santé, dans l’émission La République LCI d ‘aujourd’hui (lien en replay pas encore disponible).

Le Syndicat de la magistrature, en deuxième ligne sur ce projet, demande aussi à aller plus loin (thread à dérouler ci-dessous).

Alexis Corbière, porte-parole de Jean-Luc Mélenchon, réitère la position de la France Insoumise, à savoir la régulation du cannabis par l’Etat.

Les « ni-ni »

Certains politiques s’en tiennent à la ligne Maginot du cannabis, à savoir qu’il ne faut pas dépénaliser, l’interdit protégeant davantage qu’une régulation.

Les seuls contents

Les seuls représentants qui cooptent le projet de réforme et d’amende sont finalement les forces de l’ordre, pour qui le rapport a été écrit. A la fois le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), Alliance et Synergie sont globalement sur la même ligne.

On lit pourtant dans le rapport que l’économie en termes de temps voulue par la contraventionnalisation est difficilement mesurable et que la mise d’une amende sera compliquée dans les « quartiers ».

Et les consommateurs de cannabis ?

Les consommateurs adultes ne sont pas (ou très peu) interrogés. Ils sont pourtant 1,5 millions à fumer chaque semaine, mais ne sont pas représentés nommément, si ce n’est par le CIRC qui a pu faire une interview ce matin sur Sud Radio.

Et ce sera peut-être l’enjeu de ce rapport après sa sortie : lancer un grand débat national autour de la politique de régulation du cannabis par l’Etat, avec une place accordée aux premiers concernés, les consommateurs en faisant un usage adulte et responsable. Comme le rappelle Robin Reda, « la société est plus en avance que la classe politique, qui est en décalage sur la question des drogues ».

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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