Suivez-nous
Silent Seeds

Costa Rica : la Cour Suprême valide la légalisation du cannabis médical

Publié

le

Légalisation du cannabis médical au Costa Rica

La Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême du Costa Rica a jugé que le projet de légalisation du cannabis médical ne présentait aucune inconstitutionnalité. Par cette décision, la “Chambre IV” donne le feu vert pour un vote à l’Assemblée législative.

PUBLICITE

“Étant donné la résolution émise ce mardi par la Chambre constitutionnelle, dans laquelle elle indique qu’il n’y a pas d’inconstitutionnalités dans le projet de loi sur le cannabis à usage médicinal et thérapeutique et le chanvre à usage alimentaire et industriel (dossier 21.388), le Pouvoir exécutif présente immédiatement l’appel à cette initiative dans la période des sessions extraordinaires, de sorte qu’une fois la sentence complète arrivée, elle poursuivra son processus”, a déclaré Geannina Dinarte Romero, ministre de la Présidence.

“Nous exhortons l’Assemblée législative à poursuivre l’approbation du projet d’emploi public, ainsi que d’autres initiatives fondamentales pour le pays, tant en termes de réactivation économique que de consolidation de la voie fiscale, qui sont en plénière législative”, a-t-elle ajouté.

Si le projet est approuvé, il ne manque plus que la signature du président Carlos Alvarado et la publication au Journal officiel La Gaceta pour qu’il entre en vigueur.

En octobre, le Congrès costa-ricain avait approuvé le projet.

PUBLICITE

Le projet de légalisation du cannabis médical et du chanvre

Le projet de loi déclare libres la culture, la production, l’industrialisation, la commercialisation du chanvre et de ses produits ou sous-produits, à des fins alimentaires et industrielles, sans autorisation préalable spéciale ou supplémentaire des autorités.

L’utilisation et l’exploitation sur le territoire national du cannabis médical seraient autorisées, uniquement et exclusivement, pour réaliser les activités suivantes :

  • La production, y compris l’ensemencement, la culture, la récolte, le stockage, le transport et la distribution, ainsi que la production et l’importation de semences de variétés de cannabis pour :
    • Sa vente comme matière première à la Caisse costaricienne de sécurité sociale (CCSS) ou à des laboratoires ou établissements dûment autorisés sur le territoire national ou pour l’exportation vers des pays tiers où le commerce légal de ces produits est autorisé.
    • Son industrialisation directe par le même producteur pour le développement et la commercialisation de produits à usage médical ou thérapeutique, autorisé conformément à la présente loi. Dans ce cas, le producteur doit également disposer du titre habilitant respectif pour mener à bien les activités d’industrialisation de produits dérivés du cannabis à usage médical ou thérapeutique.
    • L’élaboration ou l’industrialisation, le stockage, le transport, la distribution et la commercialisation de médicaments, de cosmétiques, d’huiles essentielles et d’autres produits à usage médical ou thérapeutique dûment autorisés conformément à cette loi, à partir de plantes de cannabis, de leurs sous-produits et de leurs dérivés.
  • La sécurité sociale costaricienne (CCSS) pourra accorder des contrats d’achat de produits à des organisations, associations, coopératives ou toute autre entité qui respecte les dispositions de la loi n° 8262, loi pour le renforcement des petites et moyennes entreprises.

Les licences pour la culture et l’industrialisation du cannabis à des fins médicales ou thérapeutiques seront accordées pour une période de six ans et pourront être renouvelées pour des périodes égales, à la demande du titulaire de la licence et après avoir démontré qu’il respecte toutes les exigences et obligations établies dans la loi et son règlement. La durée des permis de recherche et la procédure de leur renouvellement seront réglementées en fonction du type de recherche en question.

L’initiative autorise la CCSS, conjointement avec des universités publiques et privées, à effectuer des recherches et à produire dans ses laboratoires des médicaments et des produits à usage thérapeutique autorisés par le ministère de la Santé, en utilisant du cannabis psychoactif, ses extraits et ses dérivés ; ainsi qu’à recevoir, acheter, traiter et distribuer du cannabis à usage médicinal et thérapeutique, ses produits, sous-produits et dérivés.

PUBLICITE

En outre, la CCSS sera autorisé à inclure, sur la base d’études techniques, des médicaments et des produits à usage thérapeutique à base de cannabinoïdes dans ses listes officielles de médicaments et à les délivrer aux assurés, conformément à la prescription du professionnel de santé chargé de leur traitement.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

Sweet Seeds
Silent Seeds

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.


Achetez les meilleures graines de cannabis féminisées de Original Sensible Seeds, y compris leur variété phare Bruce Banner #3.


Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français


Mon-Cbd-Francais.com est le grossiste CBD en ligne pour les professionnels. Bénéficiez de prix de gros, livraison (sous 24h), marques reconnues, des produits analysés et contrôlés.


Weecl est fournisseur H4CBD, avec une gamme étendue de cannabinoïdes mineurs dont le CBN en plus du CBD.


Deli Hemp Pro, grossiste CBD de qualité pour assurer le succès de votre magasin !


Retrouvez les meilleurs produits H4CBD sur le premier site spécialisé h4cbd-store.fr


Découvrez les bienfaits des huiles CBD de qualité supérieure sur Cannamed.fr


Découvrez les produits au CBD de Lord Of CBD : Fleurs, Huiles, H4CBD.


Trouvez votre bonheur avec du CBD pas cher sur CBD.fr. Qualité exceptionnelle, prix accessibles et promotions toute l’année


Découvrez la puissance extraordinaire du THCP et ses effets révolutionnaires sur THCP.FR le 1er site 100% dédié au THCP !


Silent Seeds propose les graines de cannabis féminisées de Dinafem, marque historique, banque de graines de cannabis depuis 2005.


 

Avec CBDOO, accédez à de nombreuses variétés CBD soigneusement sélectionnées à un prix juste.

Trending

Ne manquez aucune news, abonnez-vous à la newsletter de Newsweed !

1 newsletter par semaine, pas de pub !