Costa Rica : il ne manque plus que la signature du Président pour légaliser le cannabis médical
Le Congrès du Costa Rica a approuvé jeudi dernier lors d’un second et dernier vote la légalisation du cannabis médical et du chanvre industriel. Le texte attend maintenant la signature du président du pays, Carlos Alvarado, qui a récemment exprimé des doutes.
Par un vote de 29 voix pour et 10 contre, avec 39 congressistes présents sur les 57 membres de l’Assemblée législative, la loi sur le cannabis à usage médical et thérapeutique et le chanvre à usages alimentaire et industriel a été approuvée.
Ley que permite cultivo del cannabis para uso medicinal recibe segundo debatehttps://t.co/lz6eZ94Stl pic.twitter.com/Sx8mU6h3ZF
— Asamblea Legislativa (@asambleacr) January 13, 2022
La prochaine étape est la signature de la loi par le président Alvarado pour qu’elle puisse entrer en vigueur, mais il existe une possibilité de veto ou de veto partiel, car le ministère de la santé a exprimé des doutes sur certains points de la loi. La principale remise en cause de cette initiative par le ministère de la santé au cours de son processus de discussion a été qu’elle permet l’auto-culture de personnes diagnostiquées comme des patients.
Les députés à l’origine de la loi ont exhorté le président à respecter la décision du Congrès et à ratifier l’initiative. Le 10 janvier, Carlos Alvarado a déclaré qu’une fois la loi adoptée, il « examinera le texte final » avec les autorités du ministère de la santé « avant de prendre une décision ».
La loi permettra aux autorités costariciennes d’accorder des licences pour la production et l’industrialisation du cannabis à des fins médicales ou thérapeutiques. En outre, la loi déclare libres la culture, la production, l’industrialisation et la commercialisation du chanvre ou du cannabis non psychoactif et de ses produits ou sous-produits, à des fins alimentaires et industrielles, sans autorisation préalable spéciale ou supplémentaire des autorités.
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