La Commission européenne ne considérera pas le CBD comme un stupéfiant

La Commission européenne a révisé son évaluation préliminaire sur le CBD et a déclaré que le cannabidiol n’était pas un stupéfiant. Ce changement de braquet intervient à la suite de l’arrêt Kanavape de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui a considéré que le CBD n’était pas un stupéfiant et que les produits au CBD devraient bénéficier de la même libre circulation des marchandises entre et parmi les États membres que les autres produits légaux.

Le CBD “peut être qualifié de nourriture”, a ajouté la Commission européenne dans une lettre envoyée mercredi à l’European Industrial Hemp Association et à une entreprise qui avait fait une demande Novel Food pour le CBD.

Le CBD a été inclus dans le catalogue des nouveaux aliments de l’UE en janvier 2019. La classification Novel Food requière des tests approfondis et une autorisation des autorités de sécurité alimentaire avant de pouvoir inclure du CDB dans certains produits commercialisés en tant qu’aliment.

La Commission européenne, la branche exécutive de l’Union européenne, a déclaré en juillet qu’elle avait cessé d’examiner les demandes d’autorisation préalable à la mise sur le marché des produits CBD tout en annoncer avoir à décider si le CBD devait être réglementé comme un stupéfiant.

La Commission a cité la décision de la CJUE du mois dernier, selon laquelle le CBD dérivé de la plante entière de chanvre n’est pas un stupéfiant en vertu des traités internationaux sur les drogues et est donc soumis au droit de l’UE sur la libre-circulation des marchandises entre les États membres.

La déclaration complète de la Commission aux demandeurs d’autorisation Novel Food statue précisément :

“À la lumière des commentaires reçus des requérants et du récent arrêt de la Cour dans l’affaire C-663/184, la Commission a réexaminé son évaluation préliminaire et conclut que le cannabidiol ne doit pas être considéré comme une drogue au sens de la Convention unique des Nations Unies sur Stupéfiants de 1961 dans la mesure où il n’a pas d’effet psychotrope. En conséquence, le cannabidiol peut être qualifié d’aliment, à condition que les autres conditions de l’article 2 du règlement (CE) n°178/2002 soient également remplies.”