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Cannabis en France

Cannabis thérapeutique : que s’est-il dit à l’Assemblée Nationale ce 5 décembre ?

Cannabis thérapeutique à l'Assemblée Nationale

Ce mercredi 5 décembre, la salle Colbert de l’Assemblée Nationale hébergeait une matinée sur les enjeux de la légalisation du cannabis thérapeutique. Au programme, deux discussions sur les dimensions thérapeutiques du cannabis et sur les perspectives économiques pour la France, notamment pour l’agriculture.

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L’événement était organisé à l’initiative du député LREM Jean-Baptiste Moreau, qui travaille notamment au projet creusois de cannabis thérapeutique avec Eric Correia, et par le cabinet de conseil en affaires publiques et communication stratégique Gplus.

1ère table ronde : dimensions thérapeutiques du cannabis

Mr Moreau a ouvert cette matinée d’échange en reprenant sa tribune parue dans le JDD la veille de la réunion. Il y demandait bien à propos une légalisation rapide du cannabis thérapeutique en France. Il a ensuite laissé la parole à Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, qui a notamment défendu la possibilité de placer le cannabis thérapeutique dans la catégorie des « produits réglementés dans l’intérêt de la santé publique », mais aussi d’adapter les dispositifs légaux en fonction des produits et des enjeux, en laissant une place au cannabis bien-être (produits à -0,2% de THC, avec ou sans CBD).

Ensuite, Olivier Véran, neurologue et député LREM, s’est déclaré « à fond » pour le cannabis thérapeutique. Mr Véran a ainsi partagé certaines des expériences vécues par ses patients soulagés par du cannabis, sans toutefois pouvoir complètement expliquer le fonctionnement précis du traitement, ce qui ne constitue pour lui pas un frein à sa prescription pour peu que le patient soit suivi.

Nicolas Authier, président de l’actuelle Commission d’évaluation du cannabis thérapeutique de l’ANSM, ne s’est pas exprimé sur les réflexions du CSST. La décision d’aller ou non sur une légalisation effective du cannabis médical sera prise le 12 décembre et communiquée le 13 ou le 14 décembre par l’ANSM. Si elle s’avérait positive, et selon toute vraisemblance elle le sera, l’ANSM prendrait ensuite 3 à 6 mois pour réfléchir aux formes d’administration et au circuit de production / importation / distribution du cannabis médical.

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Le Dr Lowenstein a enfin rappelé que les questions les plus importantes à court terme sont de savoir quel cannabis, pour qui et par quel moyen d’administration / distribution.

Guillaume Balas, député européen, est enfin intervenu pour expliquer son initiative européenne (que nous sommes assez fièrement les seuls à suivre pour l’instant).

2ème table ronde : perspectives économiques pour la France

La deuxième table ronde faisait intervenir des représentants agricoles. Mme Fichaux d’Interchanvre, l’interprofession du chanvre, s’est déclarée prête à aller sur le travail de la fleur et conduira des travaux en ce sens. Du côté du ministère de l’Agriculture, représenté par Mme Valérie Métrich-Hecquet, le statu quo prévaut et ne bougera que si le ministère de l’Intérieur ou la Santé autorisent nommément le travail de la fleur et la présence de 0,2% de THC dans le produit fini (ce qui devrait déjà être le cas au vu de la loi).

Les exemples étrangers de légalisation ont a priori vu les agriculteurs écartés de la production de cannabis thérapeutique, un point de vigilance à prendre en compte pour Thierry Pouch, économiste en chef à l’Académie d’Agriculture.

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Eric Correia, Président de l’Agglomération du Grand Guéret et Conseiller Régional Nouvelle Aquitaine, a terminé la matinée par un discours émouvant, dont vous trouverez quelques extraits ici et qu’on peut résumer en une ultime question : qui peut s’opposer au soin d’un malade ? S’il fallait y répondre, nous avons une liste de quelques noms 😉

A noter la présence dans le public de représentants d’Aurora Cannabis, très présent en Europe en ce moment, de Bedrocan et d’Arcview, le plus gros incubateur / financeur des start-up cannabis aux Etats-Unis (et avec quelques investissement en Europe). Le top départ n’a pas encore sonné, mais les starting-blocks commencent à se remplir !

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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