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Cannabis en France

Le CIRC dépose la marque « Cannabistrot® » au niveau européen

logo CIRC

Après plusieurs tentatives infructueuses dans les années 90 au niveau français, le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique (CIRC), collectif d’activistes pro-légalisation, a réussi à déposer le nom de marque « Cannabistrot® ». La marque a été enregistrée auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Ce dépôt de marque garantit que le nom « cannabistrot » ne servira pas d’initiatives commerciales privées qui ne correspondent pas à la vision éthique et associative que se fait le CIRC d’un lieu de vente de cannabis au détail.

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La France hostile à l’idée

Ce n’est pas la première fois que le CIRC tente de déposer cette marque. Elle a été refusée à plusieurs reprises par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour « atteinte aux mœurs ». Pour KShoo, porte-parole fédéral, ce refus est lié à l’article du L 3421-4 du code de la Santé Publique qui incrimine la présentation sous un jour favorable de l’usage ou du trafic de stupéfiants et que le CIRC cherche à faire abroger depuis longtemps. Cet article, popularisé sous le concept d’incitation, est selon les militants un prétexte pour couper court à tout ce qui contreviendrait à l’idée même de prohibition et museler le débat.

Après les échecs répétés du CIRC pour déposer la marque auprès de l’INPI, le collectif a décidé de changer de stratégie et de porter l’initiative au niveau européen. Une stratégie juridique de plus en plus utilisée par les militants et entrepreneurs du cannabis pour contourner le mur français étant donnée que le droit européen n’inclut pas la notion d’incitation et est beaucoup plus permissif. La stratégie a porté ces fruits puisque la marque a été enregistrée avec succès et la France est désormais obligée de reconnaître sa validité.

Cependant, parce que le concept de la marque implique fondamentalement le commerce du cannabis, celle-ci ne pourra pas être exploitée dans le contexte prohibitif français. Ce contexte est néanmoins susceptible de changer en 10 ans (durée de validité de la marque). Une fois ces 10 années écoulées, la marque pourra être reconduite mais elle est toutefois soumise à une obligation d’exploitation qui conditionne son renouvellement. Entre temps, elle peut être exploitée en Europe mais il faut pour cela un pays francophone où le commerce récréatif du cannabis est légal ou toléré comme le Luxembourg et surtout un exploitant qui adhère à la vision du cannabistrot du CIRC.

Le cannabistrot tel que le conçoit le CIRC

Pour le CIRC qui entretient une tradition de pensée libertaire et anticapitaliste, il s’agit de limiter le mercantilisme et la recherche du profit. Les cannabistrots devront avoir une forme associative ou coopérative et s’inscrire dans une démarche écologique et de commerce équitable. Idéalement, ces lieux seront à but non lucratif : « il n’y aurait pas de profits privés mais tout serait réinvesti dans la structure, les activités et la prévention. Il n’y aurait pas d’alcool, pas d’autres « drogues » disponibles, juste des informations sur les produits qui sont présents et des conseils d’utilisation pour usage à moindre risque avec une mise à disposition de vaporisateur ».

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Dans l’idée, les cannabistrots se veulent des lieux conviviaux où il serait possible de partager un pétard entre amis en mangeant un bout et en jouant à des jeux de société ou simplement en discutant. Le mot est déjà utilisé dans la langue courante parfois pour désigner un concept un peu différent, voire commercial. Mais si les cannabistrots venaient à exister en France, ce dépôt de marque garantirait qu’ils correspondent à cette réalité sociale particulière et non à de simples magasins. Ou alors ces magasins s’appelleront par un autre nom.

1 commentaire

1 commentaire

  1. laugan

    13 mars 2019 à 17 h 33 min

    je préfère l’appellation comptoir à chanvre !

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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