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Cannabis en France

Le comité de l’ANSM tranche en faveur du cannabis médical

gélules cannabis médical

Le comité d’experts de l’ANSM sur le cannabis médical en France doit rendre son verdict aujourd’hui mais l’on sait d’ores et déjà qu’il s’est positionné pour la mise à disposition du cannabis médical en France avec toutefois certaines conditions. La France autorisait déjà, en théorie, la commercialisation de certains médicaments à base de cannabis dont le Sativex mais les malades n’en ont jamais vu la couleur.

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Pas de « joints à fumer »

Parmi les conditions énoncées par le comité se trouve le refus de la mise à disposition du médicament sous forme de « joints à fumer ». Ce mode d’administration est en effet considéré comme toxique et inadapté pour les malades car nocif pour les poumons et généralement lié au tabagisme. Pour autant, les fleurs séchées seront-elles autorisées en vaporisation ? Pas de réponse pour l´instant.

Le comité s’est prononcé plutôt en faveur d’une mise à disposition du cannabis « sous forme de gélules ou de tisanes ou encore sous forme inhalée grâce à un système de vapotage ». Encore une fois, cela suppose l’utilisation de la fleur, mais les détails ne sont pas précisés à l’heure où nous écrivons.

Parmi les 22 pays d’Europe qui ont autorisé le cannabis, 15 d’entre eux autorisent  l’utilisation de sa fleur dans un cadre thérapeutique, c’est le cas par exemple de l’Allemagne et de l’Italie.

Ensuite, les experts devront préciser la liste des maladies qui justifient l’utilisation de cannabis médical. Sur ce point, ils devraient s’inspirer de la littérature scientifique et des programmes de cannabis médical existants à l’international. La liste devrait donc compter les soins palliatifs et des maladies neurologiques résistantes aux traitements conventionnels comme la sclérose en plaque ou certaines formes d’épilepsie.

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Quand sera-t-il disponible?

Les conclusions du Comité ne sont que préliminaires. Maintenant qu’il a conclu à la pertinence du cannabis thérapeutique, il doit penser le cadre à travers lequel le réguler. Cela suppose de définir qui sera en mesure de prescrire du cannabis médical, où et dans quelles conditions les malades pourront l’obtenir : en pharmacie sur présentation d’une carte par exemple ou directement auprès des producteurs comme c’est le cas au Canada. Enfin, est ce que le cannabis sera remboursé par la sécurité sociale comme c’est le cas en Allemagne?

Le comité a six mois pour répondre à ces questions. Ensuite, ce sont les législateurs qui prendront le relai pour établir un système de production et de distribution sur l’avis du comité.

Les lois actuelles qui prohibent le cannabis devront aussi être modifiées, probablement pour que les patients ne soient plus considérés comme des criminels.

Tout ce travail risque de prendre du temps et les patients devront attendre au moins jusqu’à fin 2019 pour avoir accès au médicament. En attendant, on ne sait pas si des mesures compassionnelles vont être prises pour les quelques 300 000 à 1 million de malades qui pourraient en bénéficier.

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En Nouvelle Zélande, la loi sur le cannabis médical vient d’être approuvée et l’industrie sera fonctionnelle dans un délai de un an. En attendant, une mesure garantit aux malades en soins palliatifs de ne pas être poursuivis en justice pour leur consommation de cannabis illicite.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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