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Cannabis en France

Une experimentation du cannabis médical en France avant fin 2019 ?

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Le Comité d’Experts sur la faisabilité et la pertinence de l’introduction du cannabis médical en France avait rendu son avis public à la suite de sa réunion du 13 décembre. L’ANSM devait ensuite étudier ses recommandations pour les accepter ou les refuser. Elle a souscrit aux recommandations du Comité et prévoit maintenant de le réunir pour discuter des modalités de mise à disposition du cannabis médical en France.

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Petit pas par petit pas

L’Agence Nationale de la Santé et des Médicaments, organe affilié au ministère de la Santé, reconnait donc la pertinence de l’autorisation d’un usage thérapeutique du cannabis. La France avait déjà, en quelque sorte, reconnu cette pertinence en autorisant en 2013 certains médicaments aux cannabinoïdes à candidater pour des autorisations de mise sur le marché. Néanmoins, la réflexion porte ici sur la plante elle-même, une première pour la France qui a à côté de cela renforcé l’arsenal législatif répressif pour sa consommation récréative.

Attention à ne pas se réjouir trop vite, pour l’instant rien n’est fait : l’ANSM convient juste de la pertinence de l’usage thérapeutique du cannabis dans certains cas cliniques. Elle prépare en revanche le terrain pour une éventuelle régulation de cet usage. Il est d’ores et déjà convenu par l’ANSM que la mise à disposition du cannabis fera d’abord l’objet d’une expérimentation, sans toutefois en connaître les contours.  « L’idée serait que le comité d’experts définisse les conditions générales avant l’été pour, idéalement, lancer l’expérimentation d’ici fin 2019 », a déclaré à l’AFP le directeur général de l’ANSM, Dominique Martin.

Les experts du Comité se réuniront le 30 janvier prochain et durant tout le premier semestre de 2019 pour discuter des modalités de la mise à disposition du cannabis médical. Le CSST a un rôle purement consultatif, il émettra un avis sur le type de prescripteurs, le circuit de distribution et de délivrance, les modalités d’administration et les formes pharmaceutiques, dosages et concentrations en principe actif. L’ANSM s’est déjà dite favorable à l’utilisation du cannabis médical dans les situations thérapeutiques suivantes évoquées par le CSST :

  • les douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
  • certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes
  • dans le cadre des soins de support en oncologie
  • dans les situations palliatives
  • la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques

L’expérimentation suppose que seules certaines collectivités territoriales seront amenées à mettre en oeuvre ce cadre avant qu’il soit effectif sur tout le territoire. Les résultats de l’expérimentation permettront justement d’ajuster certains aspects de la prise en charge et du suivi des patients avant la nationalisation. Le droit à l’expérimentation est inscrit dans la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. L’article 37-1 évoque le droit des collectivités territoriales d’expérimenter dans le cadre de la loi, or pour l’instant la législation sur le cannabis ne l’autorise pas. En revanche, l’article 72 permet aux collectivités de s’affranchir des normes générales en dérogeant aux dispositions législatives. Il est probable que la loi ne soit modifiée que dans le cas d’une expérimentation fructueuse et que ce sera donc cette deuxième solution qui sera mise en avant. Certains territoires de France ont d’ores et déjà exprimé leur volonté de participer à de telles expérimentations autour du cannabis médical et/ou récréatif.

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Les questions que l’on se pose encore

Dans une interview à l’Express, Nicolas Authier président du CSST explique que de nombreuses questions restent encore à trancher. Parmi elles, le mode d’administration du dit cannabis médical. Le Comité ne recommande pas le cannabis sous sa forme fumable car il implique des risques cardiovasculaires et pulmonaires importants. Il indique que la vaporisation sera privilégiée ainsi que les gélules, les topiques, les huiles et les infusions. Cependant, il reconnait que, dans les faits, rien n’empêche les patients de fumer leur cannabis après l’avoir acheté sous forme de fleurs. Une autre question qui se pose est celle des variétés de cannabis à prescrire en fonction notamment de leur teneur en cannabinoïdes.

Concernant l’auto-culture, le professeur indique qu’elle ne sera vraisemblablement pas autorisée « pour des raisons de contrôle de la qualité du produit, et aussi parce que cela ne pourra pas s’appliquer à tout le monde ». Il évoque le secteur chanvrier comme possible producteur de cannabis médical : « Il existe une vraie filière chanvre en France, qui est reconnue sur le plan industriel – textile, isolation, cosmétique… Cette filière serait prête à se diversifier. Les représentants du monde agricole se sont déjà positionnés, via leurs parlementaires notamment, en vue de produire du cannabis thérapeutique aux teneurs en principes actifs calibrés ».

Interrogé sur le remboursement par la sécurité sociale, il précise que la question ne relève pas du comité et n’a pas encore été discutée au sein des organismes compétents à savoir la Haute autorité de santé et l’Assurance-maladie. Et pour cause, la question ne se pose pas encore car avec tous ces facteurs additionnés (consultation du CSST, expérimentation, ajustement, travail législatif) il est peu probable que le cannabis médical soit légal avant 2020 voire plus.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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