La Haute Autorité de Santé devra statuer sur l’intégration du cannabis médical en France

Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a annoncé que le gouvernement s’en remettrait à la Haute Autorité de Santé (HAS) pour décider de l’intégration ou non des médicaments à base de cannabis dans le système national de santé.

En France, la Haute Autorité de Santé (HAS) est chargée d’évaluer la valeur médicale des traitements avant qu’ils ne soient autorisés à être utilisés à grande échelle. Dans un premier temps, les médicaments à base de cannabis devaient bénéficier d’un statut dérogatoire de cinq ans. Toutefois, le gouvernement semble désormais favorable à leur intégration dans le processus d’approbation pharmaceutique traditionnel.

« Nous devons permettre au secteur thérapeutique du cannabis de se développer en France », a déclaré M. Neuder, soulignant la nécessité d’une approche structurée. En tant que cardiologue, il a reconnu qu’« il y a des douleurs rebelles […] qui ne sont sensibles qu’à ces molécules ».

Selon le Pr Neuder, la HAS évaluera si le cannabis médical apporte « des bénéfices positifs pour la santé, notamment en termes de prise en charge de la douleur, par rapport à d’autres thérapies ». Le cabinet du ministre a confirmé que cette évaluation serait menée « rapidement ».

Une longue expérimentation

Le gouvernement français a lancé son expérimentation du cannabis médical en 2021, dans le but d’évaluer le système de délivrance. L’expérimentation aurait dû déboucher deux ans plus tard sur une légalisation des traitements à base de cannabis mais s’est terminée fin 2024 après deux périodes de prolongation. Une amnistie de 6 mois a été consentie pour continuer à fournir aux patients une partie des traitements restants en stock jusqu’en juin 2025.

Les parties prenantes de l’expérimentation, médecins et industriels, attendaient plutôt que le gouvernement transmettent enfin les textes relatifs à la généralisation du cannabis médical aux autorités européennes, comme l’a fait l’Espagne il y a quelques semaines. Ce dépôt est un préalable à toute avancée sur le sujet.

Par ailleurs, comme le rappelle le Pr Nicolas Authier, « l’autorisation des médicaments en France relève de l’ANSM et non de la Haute Autorité de Santé. […] Une fois les autorisations données par l’ANSM aux médicaments proposés par les acteurs pharmaceutiques, il restera à discuter de leur prix et des possibilités de remboursement. ».

Il préconise d’ores et déjà de maintenir l’accès aux médicaments à base de cannabis pour les patients de l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025, les textes n’ayant toujours pas été envoyés à la Commission Européenne, qui a jusqu’à 5 mois pour répondre.

La HAS a déjà été sollicité pour un médicament à base de cannabis : le Sativex. Elle avait jugé que le service médical rendu par le Sativex sur la spasticité de la sclérose en plaques était faible et préconisé un remboursement à 15%, ce qui, dans les faits, avait bloqué l’accès au Sativex pour les patients français. Le Sativex était alors remboursé dans 9 pays européens, au Canada et en Israël.