Le cannabis médical encore bloqué au ministère de la Santé

Alors que la France semblait enfin approcher de la mise en place effective du cannabis à usage médical, le dossier paraît une nouvelle fois à l’arrêt. Plusieurs mois après les dernières avancées réglementaires, les ultimes textes nécessaires au lancement du dispositif restent en suspens, sans calendrier ni explication officielle.

Avant l’été, le dernier décret devant encadrer le cannabis médical devait être transmis au Conseil d’État pour examen. Depuis, silence radio. À ce jour, aucune décision ou publication permettant de connaître l’avancement de leur examen n’est disponible.

Le Conseil d’État ne communiquant pas, en principe, sur les textes réglementaires en cours d’examen, cette absence d’information n’a rien d’inhabituel en elle-même. Elle rend toutefois particulièrement difficile de savoir où en est réellement le dossier. Plus problématique encore : Newsweed n’a pas été en mesure de confirmer que les décrets annoncés comme transmis au Conseil d’État lui ont effectivement été envoyés.

Sollicités par Newsweed, le ministère de la Santé ainsi que plusieurs interlocuteurs chargés ou proches du dossier n’ont pas répondu à nos demandes au moment de la publication de cet article.

Une dernière étape qui s’éternise

Cette situation prolonge une histoire désormais familière pour les patients concernés. Après plusieurs années d’expérimentation du cannabis médical, l’examen par le Conseil d’État du décret définissant les règles de remboursement des médicaments à base de cannabis constitue donc l’une des dernières étapes avant la publication des textes au Journal officiel. Encore faut-il que les projets de décret lui aient effectivement été transmis et que leur examen aboutisse.

Pour l’heure, aucune échéance publique ne permet de savoir quand cette étape pourrait être franchie.

L’absence de visibilité est d’autant plus notable que le dossier français du cannabis médical accumule les reports. Depuis la fin de l’expérimentation, patients, professionnels de santé et entreprises du secteur attendent le passage à un dispositif pérenne, régulièrement annoncé mais jamais complètement mis en œuvre.

Le blocage actuel est difficile à attribuer précisément, mais d’aucuns l’attribueraient cette fois-ci directement au ministère de la Santé qui rechignerait à légaliser l’usage médical du cannabis alors que le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Si vous ne voyez pas le rapport, nous non plus, mais le mot « cannabis » crisperaient suffisamment certain.e.s pour refuser à 300 000 personnes en impasse thérapeutique un traitement médical.

Une chose est sûre, le silence autour de ce dossier entretient aujourd’hui l’incertitude. Le ministère pourrait au minimum confirmer la transmission des textes et préciser la prochaine étape administrative du dossier. Il ne l’a pas fait malgré nos (multiples) sollicitations.

Des patients toujours dans l’attente

Derrière ces délais réglementaires se trouvent surtout les patients. L’expérimentation française, lancée en 2021, avait notamment pour objectif d’évaluer en conditions réelles les modalités de prescription et de délivrance de médicaments à base de cannabis à des patients atteints de pathologies graves et en impasse thérapeutique.

Cinq ans plus tard, la question n’est donc plus réellement de savoir si la France peut organiser un accès au cannabis médical : elle l’a déjà expérimenté, avec des conclusions plus que positives. L’enjeu est désormais de transformer cette expérimentation en un système durable et accessible.

Sur le papier, le chantier réglementaire touche à sa fin. Dans les faits, les derniers mètres semblent une nouvelle fois être les plus longs.

Et tant que le ministère de la Santé ne précisera pas où se trouvent exactement les derniers décrets, une question aussi simple qu’essentielle restera sans réponse : les textes sont-ils réellement sur le bureau du Conseil d’État, ou attendent-ils encore de quitter celui du ministère ?