Canada : quelles recommandations pour les produits au CBD ?

Le Canada a légalisé le cannabis en 2018 et rapatrié sous l’égide de Santé Canada toute utilisation du CBD et du THC. La réglementation actuelle du cannabis au Canada interdit ainsi la vente de CBD ailleurs que chez les détaillants autorisés de cannabis à usage récréatif de chaque province, ou sur présentation d’une note du médecin.

Garder le CBD dans la Loi sur le cannabis…

Dans l’optique d’assouplir les conditions d’accès à ces « produits de santé contenant du cannabis » (PSC), qualifiés de chanvre bien-être en France, Santé Canada a mis en ligne entre juin et septembre une Consultation sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien. L’objectif de la consultation était de recueillir les commentaires des Canadiens sur les types de produits qu’ils seraient intéressés à acheter, fabriquer ou vendre si ces produits étaient légalement disponibles au Canada.

« Santé Canada est conscient que certains Canadiens s’intéressent aux utilisations thérapeutiques possibles du cannabis pour traiter des affections mineures chez les humains (p. ex., insomnie, soulagement de la douleur pour les muscles endoloris) et chez les animaux (p.ex., soulagement de la douleur). Des produits contenant des allégations santé non autorisées font également leur apparition sur le marché illégalement, comme les produits de cannabidiol (CBD), qui prétendent soulager les douleurs musculaires, articulaires et inflammatoires. » peut-on lire dans l’introduction à la consultation.

« Toute nouvelle voie d’accès au marché pour les PSC doit respecter les contrôles stricts mis en place en vertu de la Loi sur le cannabis pour protéger les jeunes, supplanter le marché illégal et restreindre la promotion du cannabis. Cette nouvelle voie doit également s’appuyer sur le système fondé sur les données probantes établi par Santé Canada pour assurer l’accès à des produits sécuritaires, efficaces et de qualité qui font l’objet d’allégations visant à maintenir et améliorer la santé des Canadiens. »

…ou les rattacher à la loi sur le chanvre ?

L’Association canadienne des aliments de santé (CHFA) propose néanmoins de sortir les produits au CBD de la Loi sur le cannabis et de les rattacher au Règlement sur le chanvre industriel. Comme elle l’indique dans un communiqué, l’approche de Santé Canada propose un cadre unifié pour tous les produits de santé issus du cannabis ou pour les PSC contenant n’importe quel ingrédient, sans différencier l’origine des composants, par exemple entre du cannabis ou du chanvre.

La CHFA imagine ainsi une alternative à la position fédérale : modifier le Règlement sur le chanvre industriel (RSI) pour permettre que des ingrédients du chanvre industriel soient extraits, produits et vendus en dehors du champ de la Loi sur le cannabis. Cet amendement permettrait d’extraire le CBD du chanvre, sans avoir besoin de licence liée au cannabis récréatif ou médical.

Pour aller plus loin, la CHFA propose également de sortir le CBD issu du chanvre des substances contrôlées, les phytocannabinoïdes non-intoxicants n’ayant pas leur place sur cette liste.

L’alternative proposée par la CHFA vise aussi à répondre à la forte demande canadiennes en produits de santé naturels en éliminant les obstacles à la production, à la transformation et à la mise sur le marché du CBD dérivé du chanvre. « Le secteur du chanvre prévoit une croissance importante d’ici 2023, représentant plus d’un milliard de dollars en retombées économiques, a ajouté Mme Long. Toutefois, une partie de cette croissance économique dépend d’une amélioration de la voie à suivre pour la mise en marché des produits de santé contenant du CBD – ce dont tient compte la solution de la CHFA. »