Le Québec fera appel du jugement autorisant l’autoculture de cannabis

Le gouvernement du Québec fera appel d’une décision de justice rendue en septembre selon laquelle l’interdiction de la culture du cannabis à domicile est inconstitutionnelle. Le mois dernier, la juge de la Cour supérieure québecoise, Manon Lavoie, a jugé que l’interdiction équivalait à une loi pénale, qui relève donc de la compétence fédérale.

En vertu de la loi fédérale canadienne sur le cannabis, les Canadiens sont autorisés à cultiver jusqu’à quatre plantes chez eux, mais le Québec a interdit la culture à domicile au titre de sa prérogative provinciale.

Suite à cette décision, l’avocat qui a porté l’affaire, Julien Fortier, l’a qualifiée de “très technique” et a averti que le gouvernement pourrait faire appel ou tenter de réécrire la loi de manière constitutionnelle.

Le Premier ministre du Québec, François Legault, a expliqué que le gouvernement ira “jusqu’au bout pour s’assurer que les tribunaux nous permettent de faire ce qu’on pense ce qui est le mieux pour les Québécois”. Il a ajouté que les deux principaux partis québécois, Coalition Avenir Québec et les Libéraux, sont d’accord sur l’interdiction.

Le ministre québécois de la Santé du Québec, Lionel Carmant, a déclaré que la position de la province était différente de celle du reste du pays et que les responsables préféraient une approche basée sur la santé publique qui évitait de banaliser la consommation de cannabis. Il a ajouté que les propriétaires immobiliers “pensent que ça peut être mauvais pour leurs logements de permettre la culture de cannabis à la maison”.

Le Manitoba a également interdit la culture de cannabis à domicile.

Parmi les provinces canadiennes, le Québec a adopté une approche conservatrice en matière de politique et de légalisation du cannabis. En juillet, le gouvernement a annoncé l’interdiction des bonbons et confiseries à base de THC et restreint les dose à 5 milligrammes de THC par unité et de 10 milligrammes de THC par paquet. Les boissons infusées seront plafonnés à 5 milligrammes par contenant et les cosmétiques à base de cannabis seront également interdits temporairement. Le gouvernement envisage également de relever l’âge légal pour acheter et consommer du cannabis de 18 à 21 ans.