Bermudes : La gouverneure bloque (pour l’instant) la légalisation du cannabis

Rena Lalgie, la gouverneure du territoire des Bermudes, a décider de réserver son assentiment à la légalisation du cannabis dans l’archipel.

Elle a toutefois exhorté les fonctionnaires des Bermudes à travailler avec le gouvernement britannique pour trouver un compromis et respecter les conventions des Nations Unies. Le projet de légalisation, le Cannabis Licensing Act 2022, lui semble en effet incompatible avec les obligations relatives auxdites conventions.

Elle a ajouté : “Je n’ai donc pas d’autre choix que de réserver l’assentiment du projet de loi en vertu de l’article 35 (2) de la Constitution et d’en informer le secrétaire d’État aux affaires étrangères, au Commonwealth et au développement.”

David Burt, le Premier ministre des Bermudes, avait préalablement précisé que si la légalisation du cannabis n’obtenait pas la sanction royale, cela ” détruirait ” les relations avec Londres. Le Canada avait, lui, reçu la sanction royale pour son projet de légalisation le 21 juin 2018, quelques mois avant la mise en place de la régulation.

Mme Lalgie a déclaré : “J’espère que les responsables bermudiens travailleront ensemble avec les responsables britanniques pour trouver une solution, qui n’entraînera pas de casier judiciaire à vie pour les consommateurs de petites quantités de cannabis et qui permettra de débloquer des opportunités commerciales, tout en maintenant l’excellente réputation des Bermudes en matière de respect de l’État de droit.”

La gouverneure a ajouté : “Le Royaume-Uni a soutenu, et aide actuellement, certaines dépendances de la Couronne et d’autres territoires d’outre-mer à développer une approche conforme aux conventions pertinentes”.

Une porte-parole du gouvernement bermudien a déclaré : “Nous avons reçu la correspondance de la gouverneure concernant sa décision de réserver la sanction du Cannabis Licensing Bill 2022, conformément à la section 35 (2) de la Constitution, et de notifier cette décision au Secrétaire d’État aux affaires étrangères, au Commonwealth et au développement.”

“Nous attendons la position du secrétaire d’État aux affaires étrangères, au Commonwealth et au développement sur cette question.”

La Cannabis Licensing Bill a été adoptée par le Parlement des Bermudes le 30 mars, mais le retard de plus d’un mois dans son envoi au gouverneur pour examen a été qualifié d'”inhabituel” par l’ancien premier ministre de One Bermuda Alliance, Craig Cannonier, qui a dit avoir entendu dire que des négociations en coulisses avec Londres avaient lieu sur la question.