L’autoculture de cannabis est désormais légale au Luxembourg

Une nouvelle loi légalisant la possession et la culture personnelle de marijuana pour les adultes au Luxembourg est entrée officiellement en vigueur vendredi 21 juillet.

Le ministère de la justice a publié mardi dernier au Journal officiel une déclaration relative à ce changement de politique, une étape procédurale qui signifie que la législation entrera en vigueur quatre jours plus tard.

Cette annonce intervient environ un mois après l’adoption par le Parlement luxembourgeois d’un projet de loi sur la légalisation, qui fait du Luxembourg le deuxième pays de l’Union européenne à mettre fin à la prohibition du cannabis, après le vote de Malte en faveur de la légalisation en 2021.

La loi luxembourgeoise, proposée pour la première fois par les ministres de la justice et de la sécurité intérieure en 2021, permettra aux adultes de posséder jusqu’à trois grammes de cannabis et de cultiver jusqu’à quatre plantes dans un lieu sécurisé au sein de leur résidence privée.

Voici la déclaration complète du ministère de la justice :

“Le 17 juillet 2023, la loi du 10 juillet 2023 modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, prévoyant la légalisation de la culture domestique de cannabis sous certaines conditions, a été publiée au Journal officiel. Elle entrera en vigueur le quatrième jour suivant celui de sa publication, soit le vendredi 21 juillet 2023”.

La législation prévoit des sanctions pour la possession et la culture d’une quantité supérieure à celle autorisée. L’achat et la possession de plus de trois grammes de cannabis, une limite relativement basse, pourraient être passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois. La consommation publique restera également interdite.

À la fin du débat du mois dernier, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a déclaré que la criminalisation du cannabis avait été un “échec absolu”. C’est pourquoi, a-t-elle ajouté, “nous devons oser emprunter une autre voie” et “chercher des solutions”.

Cette évolution a été longue à venir, car une coalition des principaux partis luxembourgeois a accepté en 2018 de promulguer une législation permettant “l’exemption de peine, voire la légalisation” du cannabis.

Pendant ce temps, le gouvernement de l’Allemagne voisine reste déterminé à promulguer la légalisation du cannabis dans le cadre d’un modèle de réglementation à plusieurs niveaux.