Arizona : la Cour Suprême décide que le cannabis médical n’est pas illégal sur les campus
La Cour Suprême de l’Arizona a décidé mercredi que l’Etat ne pouvait pas poursuivre des étudiants pour possession ou consommation de cannabis sur un campus s’ils ont une carte de cannabis médical.
Cette décision a confirmé un jugement précédent qui avait jugé inconstitutionnel un amendement à la loi sur le cannabis médical dans l’Arizona passé en 2012 qui pénalisait l’usage de cannabis médical sur les campus. Un étudiant était à l’origine poursuivi pour avoir consommé du cannabis médical sur son campus alors qu’il avait une prescription médical, et a donc été relaxé de toute charge.
La loi sur le cannabis médical en Arizona passée en 2010 via une initiative populaire interdisait l’usage de cannabis jusqu’en université, dans les bus scolaires et en prison. En 2012, le gouvernement avait ajouté les campus universitaires, amendement désormais considéré comme violant les souhaites originaux des votants.
Inutile de se trop se réjouir pour autant : les étudiants de l’Arizona ne pourront pas forcément s’allumer des grands spliffs en plein air. Les facultés pourront toujours interdire le cannabis médical ou récréatif en leur sein, sans crainte de poursuite judiciaire désormais pour les contrevenants. Ces derniers risqueront toutefois des sanctions disciplinaires.
La plupart des universités américaines n’autorisent pas la consommation de cannabis médical, même dans les Etat où il est légal. Elles dépendent en effet en partie de fonds fédéraux, et le cannabis est toujours illégal à ce niveau aux Etats-Unis.
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