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La légalisation du cannabis pourrait rapporter à l’Allemagne 4,7 milliards d’euros par an

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L’État allemand enregistrerait 4,7 milliards d’euros de recettes et d’économies chaque année en légalisant le cannabis. C’est le résultat d’une étude menée par une équipe de chercheurs dirigée par Justus Haucap, professeur d’économie à l’université de Düsseldorf.

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En Allemagne, les arguments politiques en faveur de la légalisation tournent principalement autour de l’assèchement du marché noir, ce qui permettrait également de mieux protéger les jeunes et de prévenir plus efficacement la dépendance, sans criminaliser des millions de consommateurs de cannabis. Reste que la manne financière imputable à une légalisation n’est pas anodine.

Pour parvenir à 4,7 milliards d’euros par, l’étude a additionné les postes suivants :

Recettes supplémentaires calculées pour l’État par an grâce à la légalisation du cannabis, en euros

Taxe sur le cannabis 1,8 milliard
TVA 650 millions
Revenus de la sécurité sociale 525,95 millions
Taxe sur les salaires 279,89 millions
Impôts sur les sociétés 58,87 millions
Taxe commerciale 25,98 millions

Économies réalisées par an grâce à la légalisation du cannabis, en euros

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Coûts de police 1,05 milliard
Coûts de justice 313,41 millions

Une nouvelle taxe sur le cannabis représenterait ainsi la part la plus importante avec un revenu annuel de 1,8 milliard d’euros, une taxe sur la quantité dans laquelle un montant uniforme serait prélevé par gramme. L’objectif est qu’un gramme de cannabis puisse, à terme, être acheté pour une dizaine d’euros, explique M. Haucap, qui était auparavant à la tête de la Commission des monopoles. Ce montant correspondrait au prix moyen actuel sur le marché noir.

En soustrayant la TVA de 19 % d’une bonne dizaine d’euros, il reste environ 8,50 euros. Pour la production, la transformation, le transport et la vente au détail, y compris les marges bénéficiaires, les chercheurs ont calculé des coûts de quatre euros – ce qui donnerait lieu à une taxe sur le cannabis d’environ 4,50 euros par gramme. La TVA elle-même rapporterait environ 650 millions d’euros par an. Au total, les seules taxes sur la consommation généreraient donc environ 2,45 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Le deuxième effet fiscal le plus important serait des économies importantes en matière d’application de la loi et de procédures judiciaires : Les statistiques pénales ont enregistré un peu moins de 228 000 infractions liées au cannabis pour l’année 2020. Selon les calculs, la police seule supporterait des coûts estimés à environ 1,05 milliard d’euros par an. Les économistes estiment les coûts pour le ministère public, les tribunaux et les prisons à un peu moins de 315 millions d’euros par an.

Le reste de l’impact financier sur les budgets publics proviendrait d’un nouveau secteur de l’économie. Selon les calculs, environ 27 000 emplois à temps plein soumis à des cotisations de sécurité sociale pourraient être créés en Allemagne dans la production, la transformation et la vente. Il en résulterait des recettes provenant de l’impôt sur le commerce et les sociétés, de la taxe sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale d’environ 890 millions d’euros.

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Ces estimations sont en phase avec une étude réalisée pour la France par le Conseil d’Analyse Economique. Cette dernière estimait les recettes fiscales à entre 2 et 2,8 milliards d’euros, les emplois créés entre 27 000 et 80 000 et les cotisations sociales perçues entre 250 et 740 millions d’euros.

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