Portugal: la légalisation du cannabis médical effective

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Approuvée le 15 juin dernier, la loi sur le cannabis médical au Portugal est entrée en vigueur vendredi. Elle régule le marché et l’industrie de cannabis médical sur la base des propositions avancées par le Bloc de gauche et le PAN (Personnes, Animaux, Nature). Les deux partis ont également tenté de faire légaliser le cannabis récréatif mais ces tentatives ont échouées au Parlement. Quoi qu’il en soit, concernant le cannabis médical, les industriels sont désormais en mesure de le produire, les médecins de le prescrire et les pharmaciens de le vendre.

La réglementation

La loi prévoit que l’utilisation de médicaments, de préparations et de substances à base de cannabis ne soit autorisée que « dans les cas où il est déterminé que les traitements conventionnels ne produisent pas les effets attendus ou ne causent pas d’effets indésirables pertinents ». Les malades doivent être répertoriés sur un registre et le médicament ne peut être délivré qu’en pharmacie, sur ordonnance, et après confirmation de l’identité de l’acheteur (pour les mineurs la personne enregistrée doit être son responsable légal).

Les régulations stipulent que la culture, la fabrication et le commerce de cannabis à des fins médicales ne peuvent être effectués qu’après autorisation d’Infarmed, l’autorité nationale des médicaments et des produits de santé. Ces autorisations doivent être renouvelées chaque année. Concernant les droits de mise sur le marché, Infarmed dispose de 90 jours après le dépôt de candidature pour analyser le produit. Une mise sur le marché sauvage constitue un délit passible de 1500 à 44 881 euros d’amende selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

Selon une source d’Infarmed, relayée par le journal Publico, cette entrée en vigueur apporte concrètement « peu de changements aujourd’hui » car les autorités n’ont encore reçu aucune demande d’analyse d’un produit en vue de sa mise sur le marché. En revanche, du côté de la production, certaines entreprises sont déjà sur le coup. C’est le cas du canadien Tilray par exemple et de l’israélien Cann10 qui ont signé fin novembre un contrat avec la municipalité Vila de Rei pour l’acquisition d’un lot de bâtiments et de terrains en vue de la production et la transformation du cannabis médical en produits phytopharmaceutiques. Cann10-Portugal prévoit un investissement de 10 millions et la création d’une centaine d’emplois.

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