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Portugal : le Parlement rejette deux projets de légalisation du cannabis récréatif

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En juin dernier, le Bloc de Gauche (BE) et le parti PAN (Pessoas-Animais-Natureza) avaient présenté deux projets de loi séparés pour la légalisation de l’usage récréatif du cannabis. Leurs propositions de loi ont été débattues jeudi dernier à l’Assemblée de la République puis votées le lendemain. Elles ont toutes deux été rejetées par les députés mais ont permis d’ouvrir le débat sur le cannabis récréatif au Portugal.

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Les projets de loi

Les projets de loi présentent des différences mais ont l’objectif commun de légaliser l’achat, la possession, la consommation et l’auto-culture de cannabis pour les adultes de plus de 18 ans. Le projet de loi du Bloc de Gauche autoriserait le commerce du cannabis dans des établissements spécialisés licenciés par les autorités compétentes. La vente d’alcool et d’edibles y serait interdite. Le PAN lui, propose de vendre le cannabis en pharmacie. Les prix et la teneur des produits en THC seraient déterminés par le gouvernement. C’est le cas également dans le projet de loi du PAN mais celui-ci précise que, dans un souci de compétitivité, ils doivent être « inférieurs aux prix moyens pratiqués sur le marché noir ».

Des politiques d’emballages neutres et de restrictions marketing sont précisées dans les deux projets tout comme l’interdiction de consommer dans certains lieux publics. Les deux textes autorisent l’auto-culture : celui du BE à hauteur de cinq plants et celui de PAN à hauteur de 6 plants. Dans les deux cas, 50% des recettes fiscales sont affectées à des programmes de traitement des addictions, de prévention et de lutte contre la consommation. Le BE précise que le reste sera consacré aux politiques sociales de l’Etat comme le service de santé national.

Le député du bloc de gauche Moisés Ferreira avait, à l’occasion du débat, déclaré qu’un « pays responsable ne laisse pas les trafiquants définir les règles de production, d’accès et de consommation » et que l’illégalité de la consommation était le « refuge des trafiquants ». Selon lui, la légalisation est une « solution responsable » car elle favorise la sécurité, la santé et une consommation informée. Malgré ces arguments et le soutien de certains députés dans d’autres partis, les deux initiatives ont échoué. Certains députés considèrent que le débat a été bâclé et ont reproché aux deux partis de s’être précipités.

Les résultats du vote

Le vote a donc eu lieu vendredi. Les résultats n’ont pas été concluants. La Parti-Social Démocrate (PSD), le Parti Populaire (CDS) et le Parti Communiste (PCP) ont voté contre. Le Parti Socialiste quant à lui a affiché des résultats mitigés : 25 députés ont voté en faveur, 7 députés ont voté contre. C’est relativement peu sur les 86 députés socialistes à l’Assemblée. La majorité du parti s’est abstenue de voter en justifiant du fait que la question mérite plus de discussion. Selon eux, la question de stratégies de contrôle de consommation devrait notamment être abordée.

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Le député socialiste Alexandre Quintanilha met avant un principe de « précaution » : « Nous voudrions donc être plus prudents et avoir le temps d’accumuler des données plus fiables qui nous aiderons à évaluer l’impact de ces mesures avec plus de confiance ». Néanmoins, cet avis n’est pas partagé par tous dans les rangs socialistes, des militants socialistes avaient récemment appelé à la légalisation du cannabis récréatif et la nouvelle leader de Jeunesse Socialiste (JS) a admis vendredi vouloir présenter une initiative législative pour légaliser le cannabis récréatif et l’inclure dans le programme du gouvernement.

Le PSD a voté contre le projet car il s’oppose à l’auto-culture mais certains députés sont favorables à la légalisation du récréatif. Le député social-démocrate Ricardo Baptista Leite, auteur d’une motion présentée il y a un an au congrès du PSD dans laquelle il défend la nécessité de légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives, a mis au défi le Bloc de Gauche de retirer son projet pour absence de « débat technique sérieux » et de le travailler en commission afin de retirer la possibilité pour les particuliers de cultiver. Le PSD a par ailleurs déclaré qu’il « n’excluait pas l’hypothèse de la présentation d’une loi appropriée ».

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