Le Pakistan promulgue une loi pour superviser son industrie du cannabis

Le président pakistanais Arif Alvi a donné son aval à la promulgation de l’Ordonnance 2024 relative à l’autorité de contrôle et de régulation du cannabis, une mesure visant à réglementer la culture, l’extraction, la fabrication et la vente de dérivés du cannabis à des fins médicales et industrielles.

La nouvelle loi, qui arrive après des années de discussions et de troubles politiques qui ont retardé le développement de l’industrie, crée une Autorité de contrôle et de régulation du cannabis (CCRA) et établit un cadre de base pour l’octroi de licences aux acteurs du chanvre et du. La CCRA gérera l’octroi des licences et établira des règles pour contrôler l’agriculture, la transformation, la fabrication et la vente de produits à base de chanvre à des fins médicales, industrielles et autres.

Un taux maximal de THC de 0,3% est adopté pour définir la frontière entre le chanvre et le cannabis, selon la nouvelle loi, qui s’appliquera à “tout dérivé de la plante de cannabis, qu’il soit naturel ou synthétique, […]. (y compris) les dérivés qui sont directement ou indirectement fabriqués à partir de n’importe quelle partie de la plante de cannabis pour être utilisés dans d’autres industries, telles que l’industrie textile, l’industrie pharmaceutique, l’industrie alimentaire, l’industrie de la construction, l’industrie chimique, etc. ou toute autre industrie définie par le gouvernement fédéral de temps à autre”.

Financement du développement

La nouvelle loi demande également au gouvernement de fournir des incitations financières et non financières pour encourager le développement du marché des produits du cannabis, et d’établir des stratégies de protection des consommateurs et de sécurité publique pour des éléments tels que l’emballage, l’éducation et la sensibilisation des consommateurs.

En vertu de règles spécifiques, les titulaires de licences doivent fournir un étiquetage indiquant la source et le niveau de THC, l’usage prévu et toute autre information susceptible d’être incluse dans des règles qui restent à établir.

L’Autorité doit fixer des normes de sécurité et de performance pour le respect des bonnes pratiques de fabrication et d’agriculture, le contrôle de la teneur en THC et la sécurité de la consommation. La nouvelle agence coordonnera l’application de la réglementation sur le cannabis avec la force antidrogue du Pakistan, qui est habilitée à inspecter les opérations liées au cannabis.

Historique récent

Le Pakistan a approuvé la culture et la transformation du chanvre en septembre 2020, sous le gouvernement du Premier ministre de l’époque, Imran Khan, en confiant la direction exclusivement au ministère de la science et de la technologie.

Lorsque l’actuel Premier ministre Shehbaz Sharif a succédé à Khan, qui a été évincé en 2022, le nouveau gouvernement a également impliqué les ministères du contrôle des stupéfiants, du commerce, de la sécurité alimentaire nationale et de la recherche dans l’élaboration de la politique relative au cannabis.

Les défenseurs du chanvre ont suggéré que le secteur du chanvre au Pakistan pourrait rapidement atteindre 1 milliard d’euros et améliorer la position en devises du pays. Certaines parties prenantes considèrent le chanvre comme une culture de remplacement du coton dans l’industrie textile pakistanaise, tandis que d’autres voient des possibilités de production de CBD et dans les résidus de fibres de chanvre qui peuvent être transformés en produits bioénergétiques.