La Belgique doit payer 90 000€ de dommages et intérêts pour avoir mal conservé une saisie de fleurs CBD

L’État belge devra verser une compensation de plus de 90 000€ à un vendeur de fleurs de chanvre. Les matières suspicieuses avaient été saisies pour être analysées, mais mal conservées et donc invendables par la suite.

“En octobre 2018, la police a saisi plus de 6 kilogrammes de cannabis dans l’entrepôt de mon client”, a déclaré l’avocat Hamid El Abouti. “L’homme tient un magasin dans le centre de Bruxelles qui vend du cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD.”

“Les substances ont été saisies parce que des passants avaient remarqué une forte odeur de cannabis dans le magasin. Lors d’une perquisition, treize sacs contenant un total de 6,837 kilogrammes de cannabis ont été saisis. Dans chaque sac, un échantillon a été prélevé pour être analysé. Mon client n’a pas résisté, mais a demandé à récupérer son matériel le plus rapidement possible.”

Six mois plus tard, le commerçant a été informé qu’il pouvait récupérer les marchandises confisquées, mais à son arrivée au poste de police, il s’est avéré que les fleurs CBD avaient été mal stockées. L’homme a refusé de reprendre le cannabis, affirmant qu’il était invendable. Le procureur de la République a alors ordonné la destruction des fleurs, mais le commerçant a engagé un avocat pour demander une indemnisation pour ses pertes.

90 000 euros de dommages et intérêts

L’affaire a été portée devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles fin 2021, qui a condamné l’État belge à verser plus de 90 000€ de dommages et intérêts. Selon le tribunal, il est certain que la police a commis une erreur en ne stockant pas les fleurs correctement. Pour chaque gramme de Cannabis que le commerçant a ainsi perdu, il recevra 12,50€. En plus des 85 462,50€, l’homme s’est également vu attribuer 5 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires.