Un regroupement mondial d’associations du chanvre réaffirme la légalité du CBD

Onze associations du chanvre du monde entier se sont entendues sur une position commune concernant le CBD, cherchant une normalisation qui, selon elles, est implicite dans les conventions internationales existantes.

Le groupe affirme que si les systèmes internationaux de contrôle des drogues imposent des règles strictes pour la culture du cannabis destinée à la recherche et au secteur médical, ces dispositions ne s’appliquent pas au chanvre et aux utilisations industrielles de la plante de Cannabis.

Respect des cadres internationaux

Leur position commune est fondée sur la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et sur la Convention sur les substances psychotropes de 1971. La convention unique a été ratifiée par 180 États et détermine toujours les lois nationales sur les drogues dans le monde entier.

La position tient également compte de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988), qui renforce les protocoles de 1961 et de 1971, notamment en termes de répression, ont indiqué les groupes dans une déclaration accompagnant le document.

“Les Conventions internationales de contrôle des drogues (CICD) ne réglementent pas le chanvre. Cependant, elles peuvent affecter les politiques liées au chanvre, notamment en raison des incertitudes juridiques et des zones grises dues au faible niveau de définition du cannabis par les CIDC”, indique le document.

Les CICD sont des cadres juridiques qui réglementent les marchés médicaux des substances, plantes et champignons contrôlés. Mais les applications non médicales du cannabis sont totalement exemptes de contrôle, soulignent les groupes.

Des exemptions claires

Bien que le chanvre soit placé sous les auspices de la Convention de 1961, des exemptions claires permettent aux pays de mettre en œuvre des politiques et des réglementations en la matière ; les pays ayant ratifié la Convention sont également exemptés des dispositions régissant les produits médicaux si leur production est strictement destinée à des fins industrielles. La Convention de 1971 souligne ce principe en indiquant que les gouvernements “peuvent autoriser […] l’utilisation de ces substances dans l’industrie pour la fabrication de substances ou produits non psychotropes”.

La Convention de 1961 exempte aussi explicitement les graines, les fibres et les “feuilles lorsqu’elles ne sont pas accompagnées de sommités”, indiquant en outre que toutes les parties de la plante de cannabis, à l’exception des “sommités fleuries ou fructifères”, ne tombent pas sous le coup de la Convention si ce matériel est utilisé à des fins industrielles.

Ce que dit l’OMS

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé en 2017 que les nations ne traitent pas le CBD à l’état pur comme une substance contrôlée, notant que “le CBD naturel est sûr et bien toléré chez les humains (et les animaux) et n’est associé à aucun effet négatif sur la santé publique.”

Cela a été suivi en 2019 par une recommandation de l’OMS demandant aux Nations unies de retirer le cannabis de la catégorie IV, la classification la plus restrictive de la Convention unique de 1961.

“L’OMS a clairement indiqué que les préparations axées sur le cannabidiol (CBD) ne contenant pas plus de 0,3 % de THC ne devraient pas être placées sous contrôle international”, écrivent les associations dans la prise de position.

Les signataires de la position commune sont : L’Union CBD Asie-Pacifique, le Conseil australien du chanvre, l’Alliance britannique du chanvre, l’Alliance canadienne du commerce du chanvre, l’Association européenne du chanvre industriel, l’Association du chanvre industriel de Hokkaido (Japon), l’Association des industries du chanvre (USA), l’Association latino-américaine du chanvre industriel, l’Association mongole du chanvre, l’Association nationale du chanvre (USA) et l’Association néo-zélandaise des industries du chanvre.