Procès Kanavape : un verdict lourd

C’est un verdict lourd, très lourd, qu’a rendu le tribunal correctionnel de Marseille dans le cadre du procès Kanavape.

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Sébastien Béguerie et Antonin Cohen ont été condamnés respectivement à 18 mois et 15 mois de prison avec sursis, 10000€ d’amende, l’inscription des peines dans leur casier judiciaire, 5000€ de dommages et intérêts à l’ordre des pharmaciens et une publication dans le Monde et le Quotidien des pharmaciens de l’issue du procès. Le tribunal les a sanctionnés pour tous les chefs d’inculpation sauf la provocation à l’usage illicite de produits stupéfiants.

Les deux entrepreneurs étaient jugés suite à une interview au site Vice réalisée lors du lancement de la première e-cigarette au CBD en France, où infos médicales se mêlaient aux infos commerciales liées à Kanavape. La ministre de la Santé d’alors, Marisol Touraine, avait porté plainte et l’ordre des pharmaciens s’était porté partie civile.

Pour Ingrid Metton, avocate de Sébastien Béguerie, la décision du tribunal est difficilement compréhensible. Le jugement va notamment à l’encontre des déclarations de l’ANSM qui a attesté que Kanavape n’était pas un médicament, et de celles du ministère de la Santé qui déclarait une semaine avant le procès que la commercialisation de e-liquide au CBD était légale. Le tribunal a aussi fait, pour elle, l’amalgame entre les activités entrepreneuriales du duo et leurs activités associatives de l’époque au sein de l’UFCM-I-Care.

« Le retard en France sur le sujet est catastrophique, y compris dans les tribunaux » nous confie-t-elle. « Le chanvre est assimilé soit à un stupéfiant soit à une plante vénéneuse. Nous avons posé une question préjudicielle qui a été rejetée. Le cannabis fait partie d’un débat public que la France doit avoir. Le tribunal est passé totalement à côté de la complexité du sujet. »

Le produit Kanavape était à l’époque passé à travers tout le circuit de validation d’un produit, ANSM et DGCCRF compris. Aucune autorité publique de contrôle ne l’avait alors interdit, ce qui pose des questions manifestes sur la validité de ce système de contrôle.

En 2015, Sébastien avait été condamné sans peine pour son utilisation thérapeutique du cannabis. Le tribunal de Marseille a rejugé ces faits sous un autre angle et sanctionné plus durement Sébastien que son ex-partenaire, un message très clair envoyé aux malades qui se soignent avec du cannabis.

Ingrid Metton nous indique qu’elle fera appel de la décision du tribunal.