La France a-t-elle dépénalisé le cannabis ?

Une annonce qui a fait peu de bruit en France, mais qu’on a quand même aperçu de l’étranger. Alors qu’on était en week-end, la news tombe : les « petits délits » pourront n’être sanctionnés que d’une amende. Et parmi eux, la consommation de cannabis. Manuel Valls aurait-il fait un premier pas vers la dépénalisation du cannabis en France ?

L’annonce est en fait contrastée. Effectivement, les consommateurs de cannabis français, pris sur le fait et non-récidivistes, pourraient n’écoper que d’une amende. Mais cette « permission » doit être accordée au cas-par-cas, par un procureur puis par un juge. On est donc très loin d’une dépénalisation. La simple amende existait d’ailleurs déjà dans l’éventail de choix dont la justice dispose pour sanctionner les infractions liées au cannabis. Aujourd’hui, un consommateur en France risque jusqu’à un an de prison et 3 750€ d’amende, même si la consommation est rarement punie de prison ferme dans les faits, mais plutôt de travaux d’intérêt généraux (TIG) ou d’un suivi psychiatrique.

C’est en revanche un moyen discret de remettre en question la loi de 1970 sur les stupéfiants, qui interdit aujourd’hui la consommation, entre autres, de cannabis. Alors que 11% des Français de 18 à 64 ans disaient avoir déjà consommé du cannabis l’an dernier, on estime à 700 000 le nombre de fumeurs quotidiens de cannabis. Ce simple chiffre dresse un effroyable constat d’échec des politiques répressives en France, alors que les bénéfices de la légalisation du cannabis en France sont déjà connus.

Les politiques de tout bord réfléchissent à l’évolution de la loi de 1970. Pendant que l’actuelle Ministre de la Santé, Marisol Touraine (PS), bloque constamment sur ce sujet, Les Républicains ont proposé le 17 septembre un amendement visant à punir les primo-infractions d’une amende de troisième catégorie (maximum 450€). De quoi casser le cliché de la gauche pétard !

Jean-Pierre Couteron, Président de la Fédération Addiction, résume bien cette fausse-dépénalisation à nos confrères du Monde : c’est « une bonne évolution technique, mais pas une révolution pénale, car elle ne touche pas à la symbolique de la pénalisation de l’usage « . Une avancée, oui. Une dépénalisation, non !