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Contraventionnalisation du cannabis en France

Quelle amende pour les consommateurs de cannabis en France ?

Amende pour consommation de cannabis en France

Le rapport parlementaire sur la contraventionnalisation de l’usage de cannabis n’est pas encore sorti, mais c’est tout comme. Le Parisien se l’est en effet procuré ce samedi, soit 4 jours avant sa sortie officielle, et en a dévoilé certains extraits.

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Pour le contexte, deux députés, Eric Poulliat (En Marche) et Robin Reda (Les Républicains) ont été missionnés en septembre – octobre derniers pour auditionner quelques experts autour de la promesse de campagne du Président de la République, à savoir faire évoluer la loi de 1970 qui réglemente actuellement l’usage (consommation, possession) de cannabis en France. Emmanuel Macron avait annoncé vouloir mettre une amende aux consommateurs, et ces auditions devaient servir à définir le futur cadre répressif.

Deux députés, deux propositions

Symbolique d’un sujet qui n’amène pas forcément une seule réponse, Messieurs Poulliat et Reda penchent chacun pour une solution différente.

Mr Poulliat, en bon Marcheur, ne sort pas de la ligne édictée par Emmanuel Macron. Il propose en effet la mise en place d’une « amende forfaitaire délictuelle », dressée par les forces de l’ordre et à payer dans les 45 jours, sous peine de passer au tribunal. Cet outil créé en 2016 ne s’applique toutefois pas à la récidive ni aux mineurs, et n’est dans les faits toujours pas utilisable sur le terrain.

Mr Reda propose lui de réellement sortir d’un délit et d’appliquer une amende de 4è ou 5è catégorie, à hauteur de « 150 à 200€ ». L’amende reste dans le cadre pénal mais supprime les peines de prison et n’instaure pas de quantité de cannabis « autorisée ».

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Quelles suites ?

Le rapport parlementaire sur la contraventionnalisation du cannabis sera publié officiellement mercredi. Le but avancé de cette réforme conduite par le ministère de l’Intérieur était d’économiser du temps aux forces de l’ordre et à la Justice.

La mise en place d’une amende fait-elle réellement économiser du temps aux forces de l’ordre qui vont devoir appréhender le contrevenant, lui prendre le produit, le peser, le conserver, lui éditer l’amende ? L’amende va-t-elle améliorer la relation entre les forces de l’ordre et les habitants des quartiers sensibles ? Quels vont être ses effets en termes de santé publique ?

Le rapport ne se penche pas non plus sur l’usage thérapeutique du cannabis. Robin Reda l’a toutefois abordé dans une interview sur BFM TV hier. Quant à Mr Poulliat, point trop n’en faut.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Contraventionnalisation du cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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