Etats-Unis : le statut du CBD encore trouble, les députés demandent une clarification

chellie pingree

Les Etats-Unis ont légalisé le chanvre au début de cette année ouvrant ainsi la porte à un marché unifié des produits CBD. Cependant, peu après cette légalisation, la Food and Drug Administration précisait que certains produits comme les compléments alimentaires n’étaient toujours pas commercialisables au niveau fédéral, faute de régulations. A l’heure actuelle, la situation américaine en la matière est celle d’un patchwork de législations étatiques différentes dans lequel les acteurs économiques naviguent à l’aveugle.

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Une situation trouble

La principale raison pour laquelle la FDA interdit toujours l’usage du CBD comme complément alimentaire est qu’il est également le principe actif d’un médicament qu’elle a déjà approuvé, l’Epidiolex. Le problème, c’est que les produits alimentaires et les boissons contenant du CBD sont une tendance en plein boom aux Etats-Unis. De plus, ils sont déjà en vente dans de nombreux commerces. L’agence avait en outre annoncé qu’elle considérait des voies légales pour la commercialisation de produits alimentaires contenant du CBD mais, pour l’instant, rien n’a été fait.

Dans certains territoires où le business des produits alimentaires au CBD a d’abord fleuri sans encombre, les autorités locales opèrent maintenant une forme de répression en interdisant subitement leur commerce. C’est le cas par exemple de la ville de New York et des Etats du Maine et de l’Ohio. C’est le journal Eater qui a le premier rapporté l’embargo new-yorkais. Il explique que les autorités compétentes ont dit aux commerçants qu’ils pouvaient vendre du CBD mais pas l’ajouter à de la nourriture, une incohérence que souligne C.J. Holm, gérante du restaurant Fat Cat Kitchen : « Ça revient à dire vous pouvez vendre du rhum mais pas du baba au rhum ».

Les députés demandent une clarification

A l’initiative de Chellie Pingree, un groupe de députés fédéraux vient d’adresser une lettre à la Food and Drug Administration. Ils demandent la mise en place urgente de régulations ainsi que des explications concernant la répression récente des commerces CBD qui a selon eux « créé une confusion énorme parmi les fabricants de produits, les cultivateurs de chanvre et les consommateurs de ces produits ». « A la lumière des actions de répression et de la confusion qui en résulte, nous appelons la FDA à procurer des lignes directrices sur des voies de commercialisation légales pour les produits alimentaires contenant du CBD » ajoutent les députés.

Ils demandent en l’occurrence à l’agence et à son directeur Scott Gottlieb de répondre aux questions suivantes avant vendredi :

  • Quand la FDA fournira-t-elle des lignes directrices pour la commercialisation légale des produits alimentaires contenant du CBD? Ils suggèrent sur ce point le programme GRAS (Generally Recognize as Safe). C’est une notification du caractère inoffensif de la molécule basée sur l’avis d’experts scientifiques ou sur une histoire de consommation courante.
  • La FDA a-t-elle demandé aux Etats comme New York, le Maine ou l’Ohio de prendre des mesures contre les produits alimentaires contenant du CBD?
  • Quand la FDA tiendra-t-elle une audience publique sur la régulation des produits contenant du CBD ? L’agence avait annoncé qu’elle tiendrait une telle audience mais aucune date n’a été annoncée.

Parmi les députés qui ont signé le document, on compte la candidate à la présidentielle Tulsi Gabbard et le député Earl Blumenauer qui avait préparé un plan d’action pour une légalisation fédérale si les Démocrates l’emportaient aux législatives. Parallèlement, les sénateurs Mitch McConnell et Ron Wyden, à l’origine de l’amendement qui a légalisé le chanvre, ont demandé au ministère de l’Agriculture la semaine dernière qu’il publie expressément des régulations sur la culture du chanvre. Ron Wyden et un autre sénateur ont également écrit une lettre séparée à la FDA critiquant les régulations dépassées qui empêchent les producteurs de tirer parti de tous les avantages du chanvre industriel notamment des produits dérivés au CBD.

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