Farm Bill 2018 : Le chanvre est désormais légal aux Etats-Unis !

Ça y est : Donald Trump a apposé sa signature sur la Farm Bill 2018 qui, entre autres choses, légalise le chanvre à l’échelle fédérale. Concrètement, le chanvre est retiré du Schedule 1 de la liste des substances contrôlées. La culture du chanvre sera légale dès le 1er janvier, avec encore quelques détails à régler sur le CBD.

Une aubaine pour l’agriculture américaine

Cette mesure sponsorisée par le leader de la majorité au Sénat, Mitch Mc Connell a reçu un soutien bipartisan dans un souci commun de développer l’agriculture américaine. Elle met fin à des décennies de prohibition durant lesquelles la culture du chanvre était illégale – à part dans certains États et dans un cadre de recherche grâce à une provision incluse dans la Farm Bill de 2014. Malgré cette illégalité, le marché des produits dérivés du chanvre est en plein boom. Whole Foods Market, une entreprise de distribution alimentaire de produits biologiques a placé le chanvre dans son top 10 des tendances de consommation pour l’année 2019. Quant au marché du CBD il est estimé à 22 milliards de dollars d’ici à 2022.

Pour répondre à la demande nationale en chanvre, le pays importait jusqu’ici la matière première. C’est pour mettre fin à cette contradiction et à la dépendance commerciale qu’elle entraine, notamment vis-à-vis de la Chine qui est le premier producteur mondial de chanvre, que les États-Unis ont décidé d’ouvrir leur agriculture à la production de chanvre. Par ailleurs, cette légalisation est présentée comme une source de revenus complémentaire pour les agriculteurs américains dont, étonnamment (ou pas), certains politiciens se hâtent de rejoindre les rangs. Le président de la Commission de l’Agriculture à la Chambre des Représentants a d’ailleurs annoncé qu’il comptait se lancer dans la culture du chanvre.

Le statut du CBD

Une chose est sûre : la culture du chanvre a été légalisée. Cependant, le doute plane encore sur le statut des produits dérivés du chanvre. John Hudak du Brookings Institute, think tank spécialisé dans le domaine des sciences sociales, explique : “un des grands mythes qui existe autour de la Farm Bill est que le cannabidiol (CBD) a été légalisé. La Farm Bill assure que n’importe quel cannabinoïde dérivé du chanvre sera légal, si et seulement si le chanvre est produit d’une manière consistante à la Farm Bill, aux régulations fédérales, aux régulations étatiques et par un producteur licencié. Tous les cannabinoïdes produits dans un autre contexte restent classés comme schedule 1 sous la loi fédérale et sont donc illégaux”.

Dans un communiqué de presse qui fait suite à la signature de Trump, la FDA (Food and Drug Administration) a ensuite précisé qu’il reste “illégal de faire le commerce interétatique de nourriture contenant du CBD ou du THC”. Un des points soulignés par Gottlieb, le directeur de l’agence fédérale, est le fait que, parce que le THC et le CBD sont “des principes actifs de médicaments approuvés par la FDA”, il reste illégal de les inclure dans de la nourriture. Une loi stipule en effet qu’il est illégal de vendre en tant que compléments alimentaires les ingrédients actifs des médicaments.

La FDA a cependant annoncé qu’elle allait identifier des “voies légales pour le marketing” des produits dérivés du chanvre et a d’ores et déjà annoncé qu’elle avait complété l’évaluation des “graines de chanvre décortiquées, des protéines et des huiles issues des graines de chanvre” et déterminé que ces produits étaient “généralement reconnus comme sûrs”: “ces produits peuvent être légalement vendus dans la nourriture comme compléments alimentaires sans faire l’objet d’une approbation particulière”. L’agence précise cependant que d’autres critères doivent être respectés dans le marketing comme l’interdiction de vanter des vertus thérapeutiques.

Un risque pour la France

La France était jusqu’ici le 3è producteur de chanvre dans le monde, et le 1er en Europe. Avec la capacité industrielle des Etats-Unis et les moyens financiers de l’industrie du cannabis, les USA ne devraient pas tarder à rejoindre le trio en tête. Le principal avantage compétitif sera d’ailleurs qu’ils permettent l’utilisation de la fleur de chanvre, là où la France, faisant fi des réglementations européennes, continue à traiter ses chanvriers comme des dealers s’ils y touchent. Bercy et l’Agriculture se réveilleront-t-il avant que la filière agricole française, déjà en piteux état, ne se fasse ratatiner par les importations massives de chanvre et de CBD américain ? Réponse en 2019.