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Des détails émergent sur “l’ultra-régulation” des Cannabis Clubs en Allemagne

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Projet de règles pour les Cannabis Clubs en Allemagne

Un document que s’est procuré l’Agence de presse allemande laisse entrevoir les projets du gouvernement allemand pour réglementer, fortement, les futurs Cannabis Clubs, des associations qui produiront du cannabis pour leurs membres et sans but lucratif.

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Selon les détails du projet, qui est loin d’être définitif, les associations à but non lucratif pourraient être opérationnelles dès la fin de cette année.

Le rapport de l’agence de presse allemande indique que l’Allemagne pourrait limiter la distribution de cannabis aux seuls membres de l’association et à un maximum de 50 grammes par mois et par personne. Les Clubs seraient limités à 500 membres.

Les consommateurs âgés de 18 à 21 ans se verraient imposer une limite à 30g par mois et 10% de THC.

À titre de comparaison, le Canada limite les ventes à 30 grammes de fleurs par personne et par achat, sans limite inférieure pour les jeunes. Toutefois, les provinces ont des limites d’âge inférieures différentes, la plupart étant fixées à 19 ans.

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Le projet de loi maintient également que la possession de jusqu’à 25 grammes de cannabis et la culture d’un maximum de trois plantes à usage personnel devraient être autorisées.

D’autres détails de la réglementation, qui, selon l’agence de presse, pourraient être modifiés à l’issue des délibérations du Bundestag, exigeraient un emballage “neutre” et l’absence d'”incitations à la consommation” pour les jeunes. La consommation sur le site des associations serait interdite. Elle sera toutefois autorisée en public, mais pas entre 7h et 20h pour les zones piétonnes, et devra s’effectuer à plus de 250 mètres des écoles, terrains de jeux, installations sportives, crèches et autres lieux jugés vulnérables par le gouvernement.

Les étiquettes devraient indiquer le poids de l’emballage, la date de récolte, la date limite de consommation et le cultivateur, ainsi que la teneur en THC et en CBD.

Le rapport de l’agence de presse allemande précise également que les locaux des Cannabis Clubs ainsi que les lieux de stockage ou de culture de cannabis devront être clôturés et dotés de portes et de fenêtres anti-effraction.

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Les clubs seraient également tenus de tenir un registre des éléments suivants :

  • L’origine de leurs semences
  • Le nombre de plantes cultivées et stockées
  • Les niveaux d’inventaire
  • La quantité de cannabis distribuée aux membres
  • La quantité de produit emballée
  • La quantité détruite

Le projet de légalisation allemand comprend également la mise en place de projet-pilotes visant à tester la légalisation commerciale du cannabis dans certaines municipalités. Les détails doivent encore être précisés.

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