Après le cannabis, l’Allemagne va relancer son industrie du chanvre

Le ministre fédéral allemand de l’alimentation et de l’agriculture a laissé entendre que la “clause d’intoxication” controversée pourrait bientôt être supprimée.

Lors d’une réunion parlementaire organisée en début de semaine par la German Cannabis Business Association (BvCW), Cem Özdemir a indiqué que des travaux étaient en cours pour supprimer cette clause, une nouvelle attendue de longue date et bienvenue pour l’industrie du chanvre du pays.

Cette “clause incompréhensible”, qui n’a pas été supprimée dans la récente loi sur le cannabis malgré les appels incessants de l’ensemble du secteur, signifie que les agriculteurs ne peuvent produire du chanvre industriel avec une teneur en THC de 0,3% ou moins que si l’utilisation abusive à des fins d’intoxication est exclue.

En effet, les craintes que le chanvre puisse être utilisé à des fins récréatives ont fait qu’il reste strictement réglementé, bien que l’Allemagne autorise désormais la culture à domicile de cannabis à forte teneur en THC.

Jürgen Neumeyer, directeur général de BvCW, a déclaré dans un récent communiqué de presse : “Imaginez que les revendeurs et les producteurs de bière sans alcool fassent l’objet de descentes et soient punis parce qu’ils peuvent distiller du schnaps à partir de l’alcool résiduel.”

“Dans la pratique, une telle extraction complexe n’a pas lieu non plus avec le chanvre industriel. Cette clause d’intoxication insensée a causé ces dernières années de plus en plus de dégâts économiques et de faillites. Son abolition est urgente et nous nous en réjouissons !”

Que s’est-il passé ?

Lors de l’événement parlementaire annuel, qui a accueilli des dirigeants du secteur, des décideurs politiques et des régulateurs, M. Özdemir a déclaré que l’abolition de la clause était “attendue depuis longtemps”.

Dans son discours, il a fait l’éloge du chanvre pour sa longue histoire d’utilisation à travers le monde et pour son potentiel en tant que culture durable et respectueuse du climat.

Il a fait part de son intention de supprimer la clause relative à l’intoxication et de relever la limite de THC pour la culture du chanvre industriel, une autre mesure réclamée depuis longtemps par l’industrie.

Selon Özdemir, la réticence actuelle à aborder le sujet est “presque comme si l’on évitait les boulangeries ou l’ensemble du secteur de la boulangerie simplement parce qu’on y propose des gâteaux aux graines de pavot”.

Toutefois, en raison de la réticence persistante de ceux qui “reculent d’horreur” devant le mot cannabis, il a déclaré que les projets visant à supprimer les obstacles administratifs à la production de chanvre seraient mis en œuvre étape par étape.

C’est la première fois qu’un ministre confirme son intention de s’attaquer au problème, et cette décision a été saluée comme un “grand pas vers une meilleure utilisation” du chanvre à l’avenir.

Depuis qu’il est apparu clairement que la clause ne serait pas supprimée du projet de loi sur le cannabis, les principales parties prenantes ont souligné à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’un obstacle inutile et absurde qui empêchait une industrie potentiellement énorme de prospérer.

Lors de l‘International Cannabis Business Conference (ICBC) à Berlin l’année dernière, Daniel Kruse, vétéran du secteur et président de l’EIHA, a déclaré : “Je voudrais tout simplement annuler cette clause. Toutes les parties prenantes plaideront en faveur de son abolition.”

“Le débat sur l’utilisation abusive du chanvre doit être clos. Le chanvre a un potentiel énorme si la clause est supprimée. Le chanvre industriel générerait plus de ventes que les drogues médicales et récréatives réunies en Allemagne”

Kai-Friedrich Niermann, avocat spécialisé dans le cannabis et expert de l’industrie, a déclaré à Business of Cannabis en novembre 2023 que le maintien de cette clause signifiait effectivement que “le marché allemand des produits de chanvre industriel consommables a donc reçu le coup de grâce”.

“La situation juridique des produits à base de CBD et du chanvre industriel devrait continuer à s’appliquer dans la nouvelle loi, selon la volonté du législateur. Cela signifie que l’utilisation abusive à des fins d’intoxication doit continuer à être exclue pour les produits de chanvre industriel.

“Selon les autorités allemandes chargées de l’application de la loi, y compris la Cour fédérale de justice, cet abus n’est pas exclu pour les fleurs de CBD et le thé à base de feuilles de chanvre. Ces produits risquent d’être définitivement exclus du marché allemand.”

Limite de 7,5 g de THC

Autre bizarrerie de la nouvelle réglementation allemande sur le cannabis, qui semble aller directement à l’encontre de ses objectifs généraux, la Cour fédérale de justice (BGH) a décidé en avril que la détermination légale d’une “quantité significative” de cannabis resterait inchangée.

Depuis le 1er avril 2024, la section 3 de la loi sur le cannabis stipule que la possession en public d’une quantité de cannabis allant jusqu’à 25 g, ou 50 g à domicile, n’entraînera plus de sanction pénale.

Malgré cette dépénalisation généralisée, le BGH a décidé que la détermination d’une “petite” quantité de cannabis, vieille de 30 ans, resterait inchangée, car il n’a pas supposé une “nouvelle évaluation des risques” justifiant une augmentation de la limite, à la grande déception de nombreux législateurs.

Leur décision était basée sur l’hypothèse que la quantité moyenne de THC pour intoxiquer une personne par inhalation était de 15 mg, et donc que 7,5 g de THC continueraient de donner lieu à une sanction.