Les autorités allemandes clarifient le statut des produits CBD

En Allemagne comme en France, certains magasins et distributeurs commercialisant des dérivés du chanvre. Alors que certains sont sont scellés par la police,  le site de e-commerce CBDKaufen.com a demandé aux autorités compétentes (l’Institut Fédéral pour les Médicaments et les Appareils Médicaux ou BfArM) une clarification sur la légalité des huiles de CBD et leurs conditions de vente. Les autorités allemandes ont apporté une réponse claire, précise et argumentée.

France / Allemagne

Depuis la légalisation du cannabis médical en Allemagne, la loi sur les stupéfiants fait la différence entre l’usage médical et non médical du cannabis. Ce dernier reste prohibé mais, conformément à la résolution européenne sur la question, il existe des dérogations pour le chanvre. Le commerce du chanvre est autorisé tant qu’il respecte les provisions prévues par le droit européen, c’est à dire que la variété en question soit enregistrée au catalogue européen et qu’elle ne contienne pas plus de 0,2% de THC – jusqu’ici pas de différence avec la France.

La différence entre France et Allemagne réside dans l’interprétation de cette résolution : la Mildeca considère qu’elle ne s’applique qu’aux graines et aux fibres alors que l’Allemagne n’impose pas de restrictions sur les parties de la plante pouvant être utilisées dans l’industrie, le droit européen ne précisant par ailleurs aucune restriction. Selon la BfArM donc, cette dérogation s’applique également aux produits dérivés des fleurs de chanvre contenant la fameuse molécule de cannabidiol, sous couvert qu’ils respectent les conditions citées plus haut.

Précisions sur la position allemande

Dans sa réponse, la BfArM précise cependant que le commerce des fleurs de chanvre ne peut s’effectuer que dans un but industriel (ou scientifique), c’est à dire que celles-ci ne peuvent pas être vendues directement au consommateur. Elle justifie cette position par les risques de détournement qui existent concernant l’usage des fleurs, celles-ci pouvant être fumées et donc faire l’objet d’une consommation « récréative ». Or, la législation allemande précise que le commerce du chanvre ne doit pas servir des fins « d’intoxication ». Ainsi, seuls les produits CBD transformés peuvent être légalement vendus comme biens de consommation courante.

Toujours dans l’optique d’écarter le risque de détournement au niveau du consommateur, la BfArM applique un principe de précaution pour les produits transformés utilisés dans l’alimentation. L’agence a ainsi établi des limites de THC indicatives pour les produits visant à être consommés par voie orale (pour les animaux et les humains). Elle recommande que la prise journalière de THC dans les aliments au chanvre n’excède pas 1-2 microgrammes (10⁻⁶) par kilos (en référence au poids corporel). Considérant que plusieurs aliments de ce type peuvent être consommés dans la même journée, elle a fixé les limites de THC suivantes pour les produits alimentaires dérivés du chanvre :

• 5 µg/kg pour les boissons
• 5000 µg/kg pour les huiles
• 150 µg/kg pour les autres aliments

Ces limites s’appliquent aux aliments prêts-à-consommer (qui sont rarement vendus au kilo) et concernent la concentration totale de THC y compris son précurseur le THCA. Dans les faits, cela veut dire que pour 200g de chocolat au CBD la limite de THC est fixée à 30 microgrammes. Pour les boissons et les huiles c’est plus complexe car si 1 litre d’eau équivaut à un kilogramme, les autres liquides diffèrent en masse ; il faut donc opérer une conversion en fonction du liquide. L’agence allemande recommande également que seules les huiles de chanvre respectant ces limites soient utilisées en cosmétique.

Les producteurs allemands savent donc à quoi s’en tenir pour éviter tout heurt avec les forces de l’ordre et la justice. Bien qu’une mission d’information sur le chanvre bien-être ait été demandée par des députés français, on ne peut pas encore en dire autant des producteurs français qui naviguent toujours dans un environnement juridique flou.